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Amorce des sentiers du patrimoine - RD 229 du PR 0+000 au PR 6+830 - Commune de I Peri Amorce des sentiers du patrimoine - RD 229 du PR 0+000 au PR 6+830 - Commune de I Peri designation : COLLECTIVITE DE CORSE correspondant : le Président du Conseil Exécutif cp : 20187 adress...
COLLECTIVITE DE CORSE 20187AJACCIO correspondre@aws-france.com
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Amorce des sentiers du patrimoine - RD 229 du PR 0+000 au PR 6+830 - Commune de I Peri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327459

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/19)
19-23618
SOURCEWEB (21/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 19-23618
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
 Correspondant :  le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amorce des sentiers du patrimoine - rD 229 du PR 0+000 au PR 6+830 - commune de I Peri.
CPV - Objet principal : 45233100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

installation de chantier 1,00 F, Signalisation temporaire du Chantier 1,00 F, Etudes de dimensionnement escaliers et murs de soutènement 3,00 F, Déblais 250,00 M3, Semelle de fondation 35,00 M3, Mur de soutènement en béton armé 50,00 M3, Parement pierre 150,00 M2, Massif drainant 16,00 M3, Remblais 220,00 M3, Escalier 30,00 Ml, Semelle Parapet 5,00 M3, Parapet Pierre 18,00 M3, Dallage pierre 70,00 M2, Arbre 2,00 Unités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amorce des sentiers du patrimoine - rD 229 du PR 0+000 au PR 6+830 - commune de I Peri.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
-collectivité de Corse 100%
-délai global de paiement de 30 jours ;
-Prix fermes, actualisables.
-une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire en vue de garantir le parfait achèvement de l'ouvrage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
renseignements concernant l'évaluation de la capacité économique et financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesrenseignements concernant l'évaluation de la capacité technique et professionnelle1.une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
3.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique de l'offre (au vu du mémoire technique) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RD229-i-peri.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Critères de sélection des candidatures :
-Garanties économiques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché
-garanties techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché
les candidatures seront examinées au regard des éléments sollicités dans le paragraphe 1-1 de la section XVIII relatif à la remise des candidatures.
une visite des lieux est fortement conseillée mais non obligatoire, l'accès du site étant libre (cf. Rubrique Connaissance des lieux, page 5 du Cctp).
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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