1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE DE LA JUSTICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint Denis (974)
Description: Marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint Denis (974)
Identifiant de la procédure: cae1eb18-28a5-4194-b70e-b5770acb2c83
Identifiant interne: DI-AIX-MOE-TJ-ST DENIS (974)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA >90 000 €
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint Denis (974)
Description: Marché public de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’amélioration des performances thermiques du Tribunal Judiciaire de Saint Denis (974)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT DENIS de la Réunion 974
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60 %, prix 30 % et environnemental 10%,
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Monsieur le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Monsieur le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 6 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Monsieur le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui traite les offres: MINISTERE DE LA JUSTICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 350 Avenue du club hippique
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13100 AIX-EN-PROVENCE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 06-87-97-49-13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Monsieur le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: 75042 Paris Cedex 01
Code postal: 75042 Paris Cedex 01
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 06 77 62 09 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fd3ca64a-a85d-46e4-ba31-8de8d23fa961 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 14:57:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326671-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
