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TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'ADHERENCE DES CHAUSSEES PAR HYDROREGENERATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE - 3 LOTS Numéro de la consultation : 2021-TX-0003 TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'ADHERENCE DES CHAUSSEES PAR HYDROREGENERATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE - 3 LOTS cp : 4...
Département de Lot-et-Garonne 47922AGEN
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TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'ADHERENCE DES CHAUSSEES PAR HYDROREGENERATION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE - 3 LOTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5867706

Date de clôture estimée : 23/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/21)
21-13849
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 21-13849
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Lot-et-Garonne.
 Correspondant :  Mme la Présidente du Conseil Départemental, 1633, avenue Maréchal Leclerc Cedex 9 47922 Agen.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-tx-0003 travaux d'amelioration de l'adherence des chaussees par hydroregeneration sur les routes departementales du departement de lot et garonne - 3 LOTS.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233223.
Lieu d'exécution : département de Lot et Garonne.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique : 30 %;
     - lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique : 30 %;
     - lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique : 30 %;
     - lot 3 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-tx-0003 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : LE COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE BORDEAUX 103, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
unite departementale de l'agenais
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233223.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 2. -
unite departementale du marmandais
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233223.
Mots descripteurs : Voirie

Lot(s) 3. -
unite departementale du villeneuvois
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45233223.
Mots descripteurs : Voirie
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