Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019DEA05 MISSION DE CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN Numéro de la consultation : 2019DEA05 MISSION DE CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN correspondan...
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Numéro de la consultation : 2019DEA05 MISSION DE CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4923075

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (09/10/19)
BOAMP (09/10/19)
19-152828
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 19-152828
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AGGLOMERATION D AGEN.
 Correspondant :  dionis du sejour jean, Président, 8 rue André Chénier B.P. 90045 47916 Agen, tél. : 05-53-69-68-67, courriel : service.marches@agglo-agen.fr adresse internet : http://www.agglo-agen.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agglo-agen.net/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019dea05 mission de controle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existants sur le territoire de l'agglomeration d'agen.
CPV - Objet principal : 71630000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019dea05 mission de controle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existants sur le territoire de l'agglomeration d'agen.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019DEA05/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-agen.net/marches-publics
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019dea05 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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