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MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA DÉFINITION ET LA MISE EN OEUVRE D'ORIENTATIONS STRATÉTIQUES SUR LA CRÉATION D'UN CHAUFFAGE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MAUBEUGE Date et heure limite de remise des plis : 15/10/2015 16:00 Référence | Intitulé : Chauffage_urbain_Maubeuge1 | MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’...
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MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA DÉFINITION ET LA MISE EN OEUVRE D'ORIENTATIONS STRATÉTIQUES SUR LA CRÉATION D'UN CHAUFFAGE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MAUBEUGE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699792

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Date et heure limite de remise des plis :
15/10/2015 16:00
Référence | Intitulé :
Chauffage_urbain_Maubeuge1| MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA DÉFINITION ET LA MISE EN ŒUVRE D’ORIENTATIONS STRATÉTIQUES SUR LA CRÉATION D’UN CHAUFFAGE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MAUBEUGE
Objet :
La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire en vue de la réalisation d'une mission d'Assistance au Maître d'Ouvrage (A.M.O) pour étudier l’opportunité de la création d’un réseau de chauffage sur le territoire de la Ville de MAUBEUGE. Si cette pertinence était avérée, la mission comportera en deuxième phase, suivant le type de contrat qui aura été choisi, l’ensemble de la procédure de consultation, jusqu’à la désignation du prestataire. Cette assistance devra être à la fois juridique, administrative, technique et financière. La mission d'assistance au Maître d'Ouvrage (Ville) comprend plusieurs phases détaillées ci-après : - Tranche Ferme : • Le diagnostic de l'existant et l'étude de la pertinence de la création d'un réseau de chauffage urbain au vu de l'évolution du bâti et des équipements sur le secteur considéré et des énergies exploitées actuellement et des énergies pouvant être développées (énergies renouvelables type bois ou autre, énergie fatale, etc….) - Tranche conditionnelle 1 : Assistance à la mise en place du contrat • Assistance au choix de la forme de délégation et au lancement de la procédure ; • Rédaction du projet de contrat de la future délégation de service public et établissement du dossier de consultation. Analyse des candidatures reçues et assistance à la sélection des candidats admis à remettre une offre ; • Analyse des offres ; • Proposition à la Ville des axes de négociation et assistance pendant la phase de négociation du contrat de délégation de service public ; - Assistance à la rédaction du contrat à l'issue de la phase de négociation finale ; - Assistance technique et juridique jusque la phase de signature du contrat - Tranche conditionnelle 2 : Suivi de la délégation (y compris travaux de premier établissement) • Contrôle d'exécution et suivi de la délégation, ainsi que des travaux de réalisation, pendant une durée de deux années (24 mois)
Entité publique :
ADUS
Service :
1C068 - ADUS
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
Lieu d'exécution :
(59) Nord
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