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Travaux de remplacement de portes de chambres de deux résidences Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction d'Etablissement Nord & Atlantique Correspondant : Mme VIRGINIE ADONEL PIERRE CONDUTEUR D'OPERATION TOU...
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Travaux de remplacement de portes de chambres de deux résidences

Marché public ou privé
Référence du marché : 4881190

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/09/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction d'Etablissement Nord & Atlantique
Correspondant : Mme VIRGINIE ADONEL PIERRE
CONDUTEUR D'OPERATION
TOUR LILLEUROPE 11 PARVIS DE ROTTERDAM
59777 Euralille
Tél. : 06 26 95 09 57
Courriel :
Virginie.adonel-pierre@adoma.cdc-habitat.fr
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement social
Objet du marché : Travaux de remplacement de portes de chambres de deux résidences (dept 27 et dépt 14)
Les Cèdres : 4 bis rue de Verdun - 27600 Gaillon
Robillard : 56 rue Louis Robillard - 14000 Caen


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 44221220

Lieu d'exécution et de livraison :
4 bis rue de Verdun, 27600 Gaillon
Code NUTS : FRD21
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
PRIX 50%
TECHNIQUE 50%
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
CF REGLEMENT DE CONSULTATION
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
11 octobre 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DTNOR/CO/VAP/BPCF0304-0274/2019
Date d'envoi du présent avis à la publication :
20 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme VIRGINIE ADONNEL PIERRE
ADOMA ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE
TOUR LILLEUROPE
11 parvis de Rotterdam, 59777 Euralille
tél. : 06 26 95 09 57
courriel :
Virginie.adonel-pierre@adoma.cdc-habitat.fr
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YwQ470qyo6
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mme VIRGINIE ADONEL PIERRE
ADOMA ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE
TOUR LILLEUROPE
11 PARVIS DE ROTTERDAM, 59777 Euralille
tél. : 06 26 95 09 57
courriel :
Virginie.adonel-pierre@adoma.cdc-habitat.fr
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YwQ470qyo6
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mme Virginie ADONEL PIERRE
ADOMA ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE
TOUR LILLEUROPE 11 PARVIS DE ROTTERDAM, 59777 Euralille
tél. : 06 26 95 09 57
courriel :
Virginie.adonel-pierre@adoma.cdc-habitat.fr
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YwQ470qyo6
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
4 BD DU PALAIS, 75001 Paris
Organe chargé des procédures de médiation :
ADOMA DIRECTION JURIDIQUE
42 RUE CAMBRONNE, 75015 Paris
Nature et désignation des lots :
Lot 1 menuiseries intérieures
C.P.V. - : Objet principal : 44221220
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