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Réhabilitation d'une résidence 138 boulevard Robert Schuman Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADOMA ETABLISSEMENT NORD ET ATLANTIQUE Correspondant : M. JEAN SERGE SITA CONDUCTEUR OPERATIONS, TOUR LILLEUROPE 1...
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Réhabilitation d'une résidence 138 boulevard Robert Schuman

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4049843

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/10/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
ADOMA ETABLISSEMENT NORD ET ATLANTIQUE
Correspondant : M. JEAN SERGE SITA
CONDUCTEUR OPERATIONS, TOUR LILLEUROPE
11 PARVIS DE ROTTERDAM, 59777 Euralille
Tél. : 06 59 46 02 99
Courriel : jean-serge.sita@adoma.cdc-habitat.fr
Adresse internet : http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
logement social
Objet du marché : TRAVAUX AMENAGEMENT DES LOCAUX AU RDC, HALL, CIRCULATION A RDC ET EXTERIEURES ET PEINTURES? REFECTION DES SALLES DE BAINS ET DES RESEAUX CHAUFFAGE

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 44111400
Objets complémentaires : 44316500
Objets complémentaires : 45330000
Objets complémentaires : 45332200
Objets complémentaires : 09300000


Lieu d'exécution et de livraison : 138 BD ROBERT SCHUMAN, 44300 Nantes
Code NUTS : FRG0
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
PRIX 60%
VALEUR TECHNIQUE 40%
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
CF AU REGLEMENT DE CONSULTATION
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
12 novembre 2018 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N&A 0010
Date d'envoi du présent avis à la publication :
18 octobre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
M. JEAN SERGE SITA, ADOMA
ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE
TOUR LILLEUROPE
11 PARVIS DE ROTTERDAM, 59777 Euralille
Tél. : 06 59 46 02 99
Courriel : jean-serge.sita@adoma.cdc-habitat.fr
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
M. JEAN SERGE SITA, ADOMA
ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE
TOUR LILLEUROPE
11 PARVIS DE ROTTERDAM, 59777 Euralille
Tél. : 06 59 46 02 99
Courriel : jean-serge.sita@adoma.cdc-habitat.fr
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
4 BD DU PALAIS, 75001 Paris
Organe chargé des procédures de médiation :
ADOMA ETABLISSEMENT NORD & ATLANTIQUE
TOUR LILLEUROPE
11 PARVIS DE ROTTERDAM, 59777 Euralille
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 GROS OEUVRE
Lot(s) 2 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIES
Lot(s) 3 MENUISERIES INTERIEURES CLOISONS SECHES ET FAUX PLAFOND
Lot(s) 4 REVETEMENT SOLS ET FAIENCE
Lot(s) 5 PEINTURE
Lot(s) 6 ELECTRICITE COURANT FORT ET FAIBLE
Lot(s) 7 CHAUFFAGE VENTILATION ET PLOMBERIE
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