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Réalisation Bilan National du Recyclage en France 2012/2021 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : ADEME, 20 avenue du Grésillé, F - 49004 Angers cedex 01, courriel : Joelle.beauchene@ademe.fr Code NUTS : FR Adres...
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Réalisation Bilan National du Recyclage en France 2012/2021

Marché public ou privé
Référence du marché : 6930889

Date de clôture estimée : 06/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (27/06/22)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : ADEME, 20 avenue du Grésillé, F - 49004 Angers cedex 01, courriel : Joelle.beauchene@ademe.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ademe.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038285&orgAcronyme=s2d

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038285&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2038285&orgAcronyme=s2d,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation Bilan National du Recyclage en France 2012/2021
Numéro de référence : 2022AC000063
II.1.2) Code CPV principal : 79311000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation du « bilan national du recyclage » en France pour les données 2012-2021 puis pour les données 2014-2023.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 215000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79311000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Réalisation du « bilan national du recyclage » en France pour les données 2012-2021 puis pour les données 2014-2023.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les délais d'exécution sont différenciés pour les deux tranches de l'accord-cadre : - 1 tranche ferme : 13 mois à compter de la notification de l'accord-cadre - 1 tranche optionnelle : 20 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche. Ces prestations se décomposent comme suit : - Une part à prix forfaitaire décomposée en 2 tranches (1 ferme et 1 optionnelle) pour les prestations correspondant à la réalisation du BNR 2012-2021 (Tranche ferme) et du BNR 2014-2023 (tranche optionnelle). - Une part à prix unitaires (bons de commande) pour les prestations correspondant à l'ajout d'un secteur/matériau. A chaque tranche ne pourra être ajoutée qu'un et un seul bon de commande « ajout d'un secteur/matière » sur décision du COPIL.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/09/2022 à 10 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 06 septembre 2022 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée des Gloriette - CS 24111, F - 44041 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut-être introduit dans un délai de 2 mois.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée des Gloriette - CS 24111, F - 44041 Nantes, Tél : +33 240994600, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2022
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