Centrale des marchés
Evacuation et traitement des déchets banals et dangereux stockés sur le site de la Sogede SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ADEME, à l'attention de M. MASSELOT Guillaume, 20 avenue du Grésillé, BP 90406, F - 49004 Angers Cedex 01, Tél : +3...
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Evacuation et traitement des déchets banals et dangereux stockés sur le site de la Sogede

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046551

Date de clôture estimée : 02/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :ADEME, à l'attention de M. MASSELOT Guillaume, 20 avenue du Grésillé, BP 90406, F - 49004 Angers Cedex 01, Tél : +33 241204120, Email : guillaume.masselot@ademe.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :ADEME, Contact : Mme GHILONI Marie-Françoise, à l'attention de M. MASSELOT Guillaume, 20 avenue du GRESILLE, F - 49004 Angers, Tél : +33 241914043, Email : marie.ghiloni@ademe.fr, Fax : +33 241914076
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :ADEME, Contact : Mme GHILONI Marie-Françoise, à l'attention de M. MASSELOT Guillaume, 20 avenue du GRESILLE, F - 49004 Angers, Tél : +33 241914043, Email : marie.ghiloni@ademe.fr, Fax : +33 241914076
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :ADEME, Contact : Mme GHILONI Marie-Françoise, à l'attention de M. MASSELOT Guillaume, 20 avenue du GRESILLE, F - 49004 Angers, Tél : +33 241914043, Email : marie.ghiloni@ademe.fr, Fax : +33 241914076
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale :Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Evacuation et traitement des déchets banals et dangereux stockés sur le site de la SOGEDE à Bresles (60)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services no 16 : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal de prestation : ZI de l'Ermitage, lieu-dit le Cimetière-des-Champs, 60510 Bresles
Code NUTS : FR222
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :L'objet du marché porte sur l'évacuation et le traitement des déchets banals et dangereux stockés sur le site de la SOGEDE à Bresles (60). Des opérations d'identification, de manutention, de tri, de stockage temporaire, de transport, d'élimination, valorisation des déchets sont à prévoir.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :90513000, 90523000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :Estimation de 7200 tonnes de déchets à évacuer et à traiter comprenant majoritairement des DIB.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :8 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les services, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :S'ils le jugent nécessaire, les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de fil désigné. La liste des sous-traitants ou entreprises solidaires devra figurer dans la proposition en face des prestations qui leur seront confiées, et toutes les informations utiles devront être données pour justifier de leurs qualifications et de leurs garanties. Le titulaire du marché restera exclusivement et entièrement responsable de l'exécution des prestations qui lui auront été confiées
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Oui
Une visite obligatoire du site sur lequel sont stockés les déchets devant être gérés dans le cadre du marché sera organisée pour les candidats.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature DC1
Déclaration du candidat DC2
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration du candidat DC2
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets non dangereux et dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06 mai 2014 à 18 h 00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :02/06/2014 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :Une visite obligatoire du site sur lequel sont stockés les déchets devant être gérés dans le cadre du marché sera organisée pour les candidats le mercredi 07 mai à 14h00. Le rendez vous se fera devant l'entrée de la coopérative agricole où sont présents les déchets (cf. cahier des charges). La date limite d'inscription à la visite est le mardi 06 mai à 18h00.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme GHILONI Marie-Françoise, ADEME, 20 avenue du Grésillé, 49004 ANGERS, tel : 02 41 91 40 43 ; télécopieur : 02 41 91 40 76 ; courriel : marie.ghiloni@ademe.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île-gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,
VI.5) Date d'envoi du présent avis :08 avril 2014
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