Centrale des marchés
Etude sur les bénéfices économiques et environnementaux liés à la diminution des importations de combustibles suite au développement des énergies renouvelables Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME Correspondant : M. Christine COUDART, ADEME, 20 avenue du Grésillé, 49004 Angers cedex 01, tél. : 04 93 95 72 44,...
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Etude sur les bénéfices économiques et environnementaux liés à la diminution des importations de combustibles suite au développement des énergies renouvelables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5405385

Date de clôture estimée : 24/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (29/05/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME
Correspondant : M. Christine COUDART, ADEME, 20 avenue du Grésillé, 49004 Angers cedex 01, tél. : 04 93 95 72 44, courriel : Christine.coudart@ademe.fr, adresse internet : http://www.ademe.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575243&orgAcronyme=s2d
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement


Objet du marché : Étude sur les bénéfices économiques et environnementaux liés à la diminution des importations de combustibles suite au développement des énergies renouvelables.


Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 09000000
Objets complémentaires : 79300000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Etude sur les bénéfices économiques et environnementaux liés à la diminution des importations de combustibles suite au développement des énergies renouvelables.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation juridique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Capacité économique et financière - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020MA000133
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575243&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=575243&orgAcronyme=s2d
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111, 44041 Nantes, tél. : 02 55 10 10 02, télécopieur : 02 55 10 10 03, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111, 44041 Nantes, tél. : 02 55 10 10 02, télécopieur : 02 55 10 10 03, courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr
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