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Entretien des espaces verts du siège social de l'ADEME

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323596

Date de clôture estimée : 28/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (13/10/10)
7036048701
ADEME
Entretien des espaces verts du siège social de l'ADEME
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME. Correspondant : Mme Mariella Reno, service moyens généraux, 20, avenue du Gresille, BP 90406, 49004 Angers cedex 1, tél. 02 41 20 41 86, fax 02.41.87.23.50, courriel : mariella.reno@ademe.fr, adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ademe.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : entretien des espaces verts du siège social de l'ADEME.
Lieu d'exécution : Angers.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : procédure adaptée (mise en concurrence simplifiée, procédure ouverte).
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).
DC5 (déclaration du candidat).
La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2009.
Cette attestation est facultative si le candidat remplit le formulaire DC5 (attestation incluse dans ce document).
Toutefois, s'il est retenu, le candidat devra obligatoirement, pour ce voir attribuer définitivement le marché, fournir l'ensemble des attestations fiscales et sociales pour l'année 2009 en produisant l'état annuel (imprimé DC7).
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine concerné par le présent appel d'offres, détaillants l'identification du client public ou privé, les dates de réalisation, la nature exacte des prestations, leurs montants exprimés en euros ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser cette prestation.
Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre les déclarations remplies et signées de ses sous-traitants.
Les certificats de qualifications professionnelles des entreprises.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Date limite de réception des offres : le 28 octobre 2010 à 16 h.
Adresse où elles doivent être transmises : ADEME, Mme Mariella Reno, 20, avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers, tél. 02 31 20 41 86, fax 02.41.87.23.50, courriel : mariella.reno@ademe.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SMGCA82.
Renseignements complémentaires :
Délai d'exécution : à compter du 1 er décembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ADEME. Correspondant : Mme Mariella Reno, 20, avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers cedex 1, tél. 02 41 20 41 86, fax 02.41.87.23.50, courriel : mariella.reno@ademe.fr
Date d'envoi du présent avis : le 7 octobre 2010.
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