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Déploiement de l'accompagnement "TPE et PME gagnantes sur tous les coûts !" en France métropolitaine AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Ademe, 20 avenue du Grésillé BP 90406, F - 49004 Angers cedex 01, Tél : +33 241204177,...
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Déploiement de l'accompagnement "TPE et PME gagnantes sur tous les coûts !" en France métropolitaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4301893

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (04/02/19)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ademe, 20 avenue du Grésillé BP 90406, F - 49004 Angers cedex 01, Tél : +33 241204177, courriel : marlene.dresch@ademe.fr
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ademe.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Déploiement de l'accompagnement "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !" en France métropolitaine - Numéro de référence : TPE/PME gagnantes
Numéro de référence : 18MAR001392
II.1.2) Code CPV principal : 90713000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'ADEME déploie l'accompagnement « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » depuis le 9 Novembre 2017 auprès des établissements de moins de 250 salariés de l'industrie, du commerce de produits périssables et de la distribution, de la restauration et de l'artisanat. Cet accompagnement permet à l'entreprise de réaliser des économies à court terme grâce à la réduction des consommations matières, eau & énergie, la réduction, le tri et la valorisation des déchets et la récupération de l'énergie et de l'eau. Plus de détails : www.gagnantessurtouslescouts.fr/ La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) permettant de continuer le déploiement de l'accompagnement au sein des établissements de 20 à 250 salariés en France métropolitaine (dont Corse), jusqu'à fin 2019, avec un maximum de 200 établissements accompagnés.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 998 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79415000
90713000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : L'ADEME déploie l'accompagnement « TPE&PME gagnantes sur tous les coûts ! » depuis le 9 Novembre 2017 auprès des établissements de moins de 250 salariés de l'industrie, du commerce de produits périssables et de la distribution, de la restauration et de l'artisanat.
Cet accompagnement permet à l'entreprise de réaliser des économies à court terme grâce à la réduction des consommations matières, eau & énergie, la réduction, le tri et la valorisation des déchets et la récupération de l'énergie et de l'eau. Plus de détails :
www.gagnantessurtouslescouts.fr/
Des prestataires ont été retenus lors d'une précédente consultation (1er semestre 2017) pour réaliser les accompagnements dans les établissements de 20 à 250 salariés, consultation allotie par régions et par tranche d'effectif des établissements (20-49 salariés et 50 - 250 salariés). Ces lots ont donné lieu à l'engagement de 33 accords-cadres dont 24 sur la France métropolitaine, avec des plafonds par lot en nombre d'entreprises accompagnées et une date limite de commande des accompagnements.
La présente consultation a pour objectif de sélectionner le(s) prestataire(s) permettant de continuer le déploiement de l'accompagnement au sein des établissements de 20 à 250 salariés en France métropolitaine (dont Corse), jusqu'à fin 2019, avec un maximum de 200 établissements accompagnés.
Cette prestation complètera les 24 accords-cadres mentionnées ci-dessus. Elle ne sera réalisée que dans les périmètres où ces accords-cadres ont atteint leur limite soit en nombre d'établissements accompagnés, soit en termes de date.
II.2.5) Critères d'attribution :
Prix - Pondération :
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S092-209076

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 18MAR001392
Intitulé : Déploiement de l'accompagnement "TPE&PME gagnantes sur tous les coûts !" en France métropolitaine
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
OID CONSULTANTS, 115-117 Grande rue de la Guillotière, F - 69007 LYON, adresse internet : http://oid-consultants.com, code NUTS : FRK2
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
TERRA, Métropole 19 - 134/140 rue d'Aubervilliers, F - 75019 PARIS, adresse internet : http://www.terra-sa.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GNH CONSEIL, 9, rue Franc, F - 31000 TOULOUSE, adresse internet : https://gnhc.fr/, code NUTS : FRJ2
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AKAJOULE, La Station - 18, Boulevard Paul Perrin, F - 44600 SAINT NAZAIRE, adresse internet : http://www.akajoule.com/, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ATMOTERRA, 8, rue de Saint Domingue, F - 44200 NANTES, adresse internet : https://www.atmoterra.com/, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
EICO SYSTEME - ECOLOGIE INDUSTRIELLE CONSEIL & ORGANISATION SYSTEME, 7, rue de l'Enchenterie, F - 44300 NANTES, adresse internet : http://www.eicosysteme.fr/, code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
OPEO, 10, rue Chabanais, F - 75002 PARIS, adresse internet : https://www.opeo-conseil.fr/, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
FACTOR X, Avenue de la Paix, 3, BE - 1420 BRAINE L'ALLEUD, adresse internet : http://www.factorx.eu/, code NUTS : BE
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 998 000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette BP 24111, F - 44041 Nantes cedex, Tél : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : cf article L.551-1 et suiv. du Code de justice administrative
Référé contractuel : cf article L.551-13 et suiv. du Code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette BP 24111, F - 44041 Nantes cedex, Tél : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : +33 240994658
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
01 février 2019
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