14 diagnostic environnemental et iem site pierson à St-Germain-Du-Crioult

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : aubron-mathieu luc, 20 av du Grésillé, B.P. 90406, 49004 Angers, tél. : 02-35-62-24-42, télécopieur : 02-32-81-93-13, courriel : luc.aubronmathieu@ademe.fr, adresse internet : http://www2.ademe.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : diagnostic environnemental et IEM site Pierson.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90711400
Objets supplémentaires : 90711500.

Lieu d'exécution : les Isles, 14110 St Germain-du-Crioult.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
étude historique et documentaire, campagne d'investigations (prélèvements et analyses des milieux), interprétation de l'état des milieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : investigations minimales : 35 sondages de sol, 7 piézomètres, 14 analyses d'eau de surface et 10 d'eau souterraine, 8 de sédiments, 3 jardins, 8 plantes aquatiques, 8 poissons.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ademe et seront rémunérés selon les règles fixées par la comptabilité publique.
Délai global de paiement : 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de file désigné.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Certification des activités de dépollution label LNE Service certifié ou équivalent pour des prestations de service relatives aux sites pollués - partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle ;
OU
- références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires à celles auxquels se réfère le marché (investigations environnementales, interprétation de l'état des milieux) ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : date limite de réception des demandes du dossier de consultation : 16 octobre 2012 à 10h.
Une visite unique et obligatoire du site sera organisée pour les candidats le 17 octobre 2012 à 10h30. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex