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ACQUISITION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE Etablissement : M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57 Objet : ACQUISITION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE ...
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ACQUISITION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220983

Date de clôture estimée : 23/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/12)

Etablissement : M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57

Objet : ACQUISITION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE

Référence : JL/BUNGALOWS-FOOT/2012

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : Le marché est passé pour l'acquisition d'une construction modulaire pour le Service des sports de la commune de Biscarrosse. Elle sera placée au stade Triscos de Biscarrosse pour servir de vestiaires. La prestation comprend : - Le déplacement du module existant et son intégration à la nouvelle construction modulaire. - La configuration et l'assemblage sur place des différents modules. - Le transport, la mise en place et le calage des modules. NOTA : Le raccordement aux réseaux est à la charge de la commune de Biscarrosse.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Opération budgétée

Forme juridique : Aucune forme de groupements n'est autorisée.

Autres conditions :

Conditions de participation : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : - Les renseignements permettant d'évaluer vos capacités professionnelles, techniques et financières. - DC1 - DC2. - Les attestations fiscales et sociales. - Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager votre société. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant : Que votre société a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Que votre société n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Que votre société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années : d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L. 125-3 du code du travail. - Des références dans des prestations similaires. - Un mémoire technique complet permettant d'apprécier au mieux la solution proposée par l'entreprise. - Le C.C.P., l'acte d'engagement et le bordereau de prix complétés, datés et signés

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 23/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : VILLE DE BISCARROSSE Jacques LAURENT 443, rue Jules Ferry 40600 - BISCARROSSE Tél : 05 58 83 83 90 - Fax : 05 58 78 01 34

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 greffe.ta-pau@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 17/09/12

Liste des lots :

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