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ACHATS ET LIVRAISONS DE CHOCOLATS POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC Etablissement : M. le Coordonateur Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles RP1144 78000 Versailles Objet : ACHATS ET LIVRAISONS DE CHOCOLATS POUR DIVERS SERVI...
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ACHATS ET LIVRAISONS DE CHOCOLATS POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222873

Date de clôture estimée : 03/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Etablissement : M. le Coordonateur Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles RP1144 78000 Versailles

Objet : ACHATS ET LIVRAISONS DE CHOCOLATS POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC

Référence : 12AF-ACH-1012-J

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée : 2 ans à compter de la date de notification

Description : Voir le détail dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 15842000 - Chocolat et sucreries

Forme : Prestation divisée en lots : oui Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : les prestations seront exécutées sur les crédits de fonctionnement des différentes entités.

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Prix unitaires remisés - La fiche de renseignement administrative remplie - RIB ou RIP - Acte(s) d'Engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un RIB ou RIP Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) 1)Mémoire justificatif relatif aux caractéristiques précises des produits proposés (grammage, fiche de décomposition du ballotin...), les labels et/ou logos commerce équitable ou agriculture biologique avec leurs certifications ou équivalentes/ le délai de réalisation et de livraison /la qualité de production des chocolats (artisanal/industrielle/semi-industrielle avec ratio) / l'origine des matières premières / la méthode de production. 2)le bordereau de prix unitaires pour chaque lot rempli et signé 3)le détail des quantités estimatif pour chaque lot rempli et signé 4)Le(s) catalogue(s) ou listes d'articles du fournisseur et les barèmes et tarifs correspondants sur lesquels seront appliqués les taux de remise accordés par famille et par marque,

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - La valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté et des échantillons fournis 2 - Le prix

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative)

Offres : Remise des offres le 03/10/12 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Versailles Service des Achats RP 1144 78011 - Versailles Cedex Tél : 01 30 97 82 86 - Fax : 01 30 97 82 99

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative)

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative)

Date de publication : 18/09/12

Liste des lots : N° 1 Confiseries artisanales 72 000 15842000 N° 2 Confiseries diverses pour les services de la ville de Versailles 8 000 15842000

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