1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; et à la sensibilisation et l?accompagnement au handicap en deux lots séparés
Description: Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ; et à la sensibilisation et l?accompagnement au handicap en deux lots séparés
Identifiant de la procédure: bbe3251f-4e26-4bff-b3b2-d830bb3600f8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durée 24 mois reconductible 1 fois Groupement de commandes Ville de Paris / CASVP Groupement solidaire Cotraitant lot 1 : CONVIVENCIA CONSEIL SAS Cotraitant lot 2 : DIVERSIDEES SARL
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACBC de formations à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Description: Formations à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montants du marché sur 24 mois : Ville de Paris minimum 35 000 maximum 320 000 CASVP minimum 15 000 maximum 130 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'approche méthodologique et pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Expériences et gestion de l'équipe de formation dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à bons de commande de formations à la sensibilisation et à l?accompagnement au handicap
Description: Accord-cadre à bons de commande de formations à la sensibilisation et à l?accompagnement au handicap
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Montants du marché sur 24 mois : Ville de Paris minimum 14 000 maximum 105 000 CASVP minimum 6 000 maximum 45 000
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Expériences et gestion de l'équipe de formation dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'approche méthodologique et pédagogique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N° 358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE EGAE SASU mandataire
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - ACBC de formations à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - ACBC de formations à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Titre: Lot 1 - ACBC de formations à la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE EGAE SASU mandataire
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 - ACBC de formations à la sensibilisation et à l'accompagnement au handicap
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - ACBC de formations à la sensibilisation et à l'accompagnement au handicap
Titre: Lot 2 - ACBC de formations à la sensibilisation et à l'accompagnement au handicap
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/03/2024
Date de conclusion du marché: 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: VILLE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 Avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140287051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE EGAE SASU mandataire
Numéro d’enregistrement: 79441639600016
Adresse postale: 9 Rue Léopold Robert
Ville: 75014
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 89 96 00 30
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de10331f-dbaf-4ae4-ad7c-29f3dd859281 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 12:23:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217495-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
