Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville

Ouverte
Commune d'Abbeville
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Abbeville
Numéro national d'identification : 21800001600012.
Adresse : 1 Place Max Lejeune - BP 20010 - 80101 ABBEVILLE Cedex.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.abbeville.fr
Code NUTS par zone : FRE23.
Contact : Angelo TONOLLI - 0322254347 - mp@abbeville.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7086374
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7086374
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7086374
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville
Code CPV principal : 45233141-9.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville.
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux de voirie et réseaux divers sur la commune d'Abbeville
Code CPV : Principal : 45233141-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Performances en matière de protection de l'environnement.
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Abbeville
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 26/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, à l'attention de : M. Tribunal administratif d'Amiens, F-80011 AMIENS Cedex. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Code d'identification national : 17800005500016. Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.