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95 Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage, pompage des fosses et dégorgement des réseaux eaux pluviales, élimination des déchets du patrimoine de AB Habitat à Argenteuil 95 Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage, pompage des fosses et dégorgement des réseaux eaux pluviales, élimination des déchets du patrimoine de AB Habitat à Argenteu...
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons 95100Argenteuil s-marches@ab-habitat.fr 0134235126
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95 Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage, pompage des fosses et dégorgement des réseaux eaux pluviales, élimination des déchets du patrimoine de AB Habitat à Argenteuil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551088

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60470
JOUE (06/04/13)
112989-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 boulevard Léon Feix, contact : service Marchés, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 51 69. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ab-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mKnH3Ni6xr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB Habitat.
Le marché comprend :
- une partie forfaitaire concernant :.les prestations d'entretien des réseaux eaux usées et eaux vannes, .les interventions curatives concernant le dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes ainsi qu'en cas d'écoulement, le pompage, le nettoyage et la désinfection des caves, logements, vides-sanitaires et parkings et ce quelle que soit l'origine de l'écoulement,
- le curage pompage des fosses hydrocarbures.
- une partie à bons de commande concernant le dégorgement et le curage des réseaux eaux pluviales et diverses prestations (inspection par caméra...) en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 30 000 €o(s) H.T par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
La date de commencement d'exécution du marché est la date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale se terminant au 31 décembre de l'année de la date de commencement d'exécution du marché. Il est tacitement reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions soit jusqu'au 31 décembre 2016.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix de l'offre : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 223-367754 du 20/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013018

Lot n° : 1

Intitulé : Entretien, dégorgement des réseaux eaux usées et eaux vannes, curage pompage des fosses hydrocarbures et dégorgement des réseaux eaux pluviales, transport et élimination des déchets sur l'ensemble du patrimoine de AB Habitat.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ISS HYGIENE ET PREVENTION, 12 rue Fructidor, 75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Montant annuel partie forfaitaire : 84 861,02 EUR (H.T.)
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'ab Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. Adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 223 A, annonce n° 115 du 17 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. : (+33) 1 30 17 34 00 Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'hautil B.P. 322,F-,95027 Cergy Pontoise, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. : (+33) 1 30 17 34 00, Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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