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Travaux de vitrerie et de miroiterie en parties communes du patrimoine Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.C.I.C. HLM AB HABITAT Correspondant : M. Le Président-Directeur Général, 203 rue Michel Carré CS 30053, 95872 B...
AB-HABITAT Argenteuil - Bezons
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Travaux de vitrerie et de miroiterie en parties communes du patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3513476

Date de clôture estimée : 06/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/03/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.C.I.C. HLM AB HABITAT
Correspondant : M. Le Président-Directeur Général, 203 rue Michel Carré CS 30053, 95872 Bezons cedex, tél. : 33 13 42 35 16 9, télécopieur : 33 13 42 35 12 6, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J_47t8qJ8D
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Travaux de vitrerie et de miroiterie en parties communes du patrimoine d'AB Habitat


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45441000
Lieu d'exécution et de livraison : Patrimoine d'AB Habitat réparti sur les communes d'Argenteuil et Bezons (95)
Code NUTS : FR108
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum tant en valeur qu'en quantité. Concernant la valeur maximum de l'accord-cadre, celui-ci étant passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, son montant total devra rester inférieur à 5 548 000 euro(s) H.T. sur toute sa période de validité. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 20 000 euro(s) H.T. par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions soit 4 ans maximum.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 mai 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget général (fonds propres). Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques et professionnelles (références professionnelles, moyens humains), capacité économique et financière (CA des 3 dernières années).
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 avril 2018 à 12 h 30

Renseignements complémentaires : La consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Documents à produire à l'appui de la candidature : Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26/10/2016 entièrement complété , disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 26/10/2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat : - Capacité économique et financière du candidat : rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux fournitures objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. - Capacité technique et professionnelle du candidat - joindre en annexe du DC2 : o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat o la liste des références similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées sur les 5 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant et les durée et date de l'accord-cadre), accompagnée le cas échéant des attestations de bonne exécution des travaux. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J_47t8qJ8D.
Renseignements d'ordre administratif : Service Marchés - Tél. : +33 134235169 - Fax : +33 134235126 - s-marches@ab-habitat.fr. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du Service Marchés - s-marches@ab-habitat.fr - ou profil acheteur - application questions/réponses). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 29 mars 2018 à 00h00 au plus tard.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 mars 2018
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J_47t8qJ8D
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont librement téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J_47t8qJ8D
Date limite d'obtention : 06 avril 2018 à 12 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0
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