Centrale des marchés
Location-maintenance d'engins sans chauffeurs pour les ISDND du Syndicat Le présent marché a donc pour objet la location en full service de compacteurs de déchets pour les ISDND sises sur les communes du Houga (capacité 28 000 tonnes/an) et de Pavie (40 000 tonnes/an). ...
Trigone Syndicat Mixte Départemental 32021A marches@trigone-gers.fr 05 62 61 25 45
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Location-maintenance d'engins sans chauffeurs pour les ISDND du Syndicat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803223

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/08/19)
385048-2019
BOAMP (14/08/19)
19-125097

Département(s) de publication : 32
Annonce No 19-125097
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Trigone Syndicat Mixte Départemental, ZI de LamotheRue Jacqueline Auriol CS 40509, 32021, A, F, Téléphone : (+33) 5 62 61 25 15, Courriel : marches@trigone-gers.fr, Fax : (+33) 5 62 61 25 45, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location-maintenance d'engins sans chauffeurs pour les ISDND du Syndicat
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42418900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a donc pour objet la location en full service de compacteurs de déchets pour les ISDND sises sur les communes du Houga (capacité 28 000 tonnes/an) et de Pavie (40 000 tonnes/an). Il est précisé que chacun des deux sites sera destinataire d'un compacteur et d'une chargeuse à chaines.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location-maintenance d'engins sans chauffeurs pour les ISDND du Syndicat
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ISDND de Pavie : Location-maintenance d'un compacteur à déchets
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43315000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : ISDND de Pavie
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de location de 60 mois.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : système embarqué d'aide au compactage par GPS
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ISDND de Pavie : Location-maintenance d'une chargeuse à chaines
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Isdnd de Pavie
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de location de 60 mois.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ISDND du Houga : Location-maintenance d'un compacteur à déchets
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43315000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Isdnd du Houga
II.2.4)Description des prestations : Accords cadre à bons de commande assortis d'une durée minimum de location de 45 mois et d'un maximum de location de 54 mois.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Système embarqué d'aide au compactage par GPS
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ISDND du Houga : Location-maintenance d'une chargeuse à chaines
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Isdnd du Houga
II.2.4)Description des prestations : Accords cadre à bons de commande assortis d'une durée minimum de location de 45 mois et d'un maximum de location de 54 mois
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Delai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 047-107188
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de location de 60 mois.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TERRE-NET POISSONS, Numéro national d'identification : 31998495100024, ZI rue de la Maison Rouge, 77220, Gretz Armainvilliers, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 582 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 582 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour une durée globale de location de 60 mois.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TERRE-NET POISSONS, Numéro national d'identification : 31998495100024, ZI rue de la Maison Rouge, 77220, Gretz Armainvilliers, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 233 700 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 233 700
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Accords cadre à bons de commande assortis d'une durée minimum de location de 45 mois et d'un maximum de location de 54 mois.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TERRE-NET POISSONS, Numéro national d'identification : 31998495100024, ZI rue de la Maison Rouge, 77220, Gretz Armainvilliers, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 405 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 405 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Accords cadre à bons de commande assortis d'une durée minimum de location de 45 mois et d'un maximum de location de 54 mois
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TERRE-NET POISSONS, Numéro national d'identification : 31998495100024, ZI rue de la Maison Rouge, 77220, Gretz Armainvilliers, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 134 325 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 134 325
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Cours Lyautey B.P. 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Pau, Cours Lyautey B.P. 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 août 2019
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