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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recensement du patrimoine des ouvrages hydrauliques par levés topographiques dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la CASUD
Description: Le présent marché a pour objectif la réalisation des levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines de la CASUD. Il consiste à reconstituer un modèle intégrant les réseaux primaires de chaque commune du territoire d’étude et à améliorer la connaissance du patrimoine.
Identifiant de la procédure: 85642d9a-98c7-4ebc-9e5f-369d65971f04
Identifiant interne: A25.013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CASUD
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD et pourrait êtrefinancé par l'Office de l'Eau et bénéficier des subventions du PAPI
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes du Tampon et l'Entre-Deux
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le Territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent lot comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, telles que définies dans le CCTP. Chaque tranche comporte deux lots . La valeur estimée du lot prend en compte l'ensemble des tranches.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le critère prix est pondéré à 60% dans les conditions du RC
Description: Le critère prix est pondéré à 60% dans les conditions du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 60% Le critère valeur technique est pondéré à 40% dans les conditions du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature ducontrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes de Saint- Joseph et de Saint- Philippe.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la CASUD
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le critère prix est pondéré à 60 %
Description: Le critère prix est pondéré à 60 % dans les conditions définies au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère prix est pondéré à 60 % Le critère valeur technique est pondéré à 40 % Dans les conditions définies au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Reunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 duCode de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avantla signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L. 551-23 et R.551-7à 551-10 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 649 490,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATM-OI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATM OI - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 349 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.013 - LOT 1
Titre: Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes du Tampon et l’Entre- Deux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATM-OI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATM OI - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 299 770,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A25.013 - LOT 2
Titre: Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes de Saint- Joseph et de Saint- Philippe
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération du Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATM-OI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81373080100012
Adresse postale: 37 impasse du lierre Le Ruisseau
Ville: SAINT PAUL
Code postal: 97411
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement: 24974008500058
Adresse postale: 168 rue Marius et Ary Leblond
Ville: 97430
Code postal: LE TAMPON
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262579777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Reunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4bb5f75-3cf9-47c1-b12a-5718243e2f8b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 07:51:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 503967-2026
Numéro de publication au JO S: 138/2026
Date de publication: 21/07/2026
