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972 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fourniture d'une étude de définition concernant le projet de réalisation d'un musée des cultures caribéennes à Fort-De-France 972 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fourniture d'une étude de définition concernant le projet de réalisation d'un musée des cultures caribéennes à Fort-De-France mission d'assista...
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972 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fourniture d'une étude de définition concernant le projet de réalisation d'un musée des cultures caribéennes à Fort-De-France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146554

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-100434

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional de la Martinique.
Correspondant : M. le président du Conseil régional de Martinique, dgabtp - mission Suivi Stratégique Politiques Territoriales, Hôtel de Région, rue Gaston Defferre - cluny - cS 50601 97261 Fort-de-France Cedex Martinique tél. : (+33)05-96-59-63-00 télécopieur : (+33)05-96-72-68-10 adresse internet : http://www.cr-martinique.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fourniture d'une étude de définition concernant le projet de réalisation d'un Musée des Cultures Caribéennes.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : conseil régional de Martinique- mission Suivi Stratégique Politiques Territoriales, Hôtel de Région, rue Gaston Defferre - cluny - cS 50601, 97261 Fort-de-France Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La mission consiste à assister le Conseil régional de Martinique dans la mise en oeuvre d'une étude de définition en vue de la réalisation du Musée des Cultures Caribéennes.
Préalablement au projet scientifique et culturel du musée, pour la première étape d'un projet de création définissant les objectifs de développement du musée, il convient d'en circonscrire le concept, à partir de l'idée première issue des réflexions et des échanges entre partenaires.
Les prestations s'articulent en trois phases :
- phase 1 : Organisation et mise en oeuvre de réunions de concertations ;
- phase 2 : Production de l'étude de définition ;
- phase 3 : Restitution de l'étude de définition
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : Fonds propres du Conseil régional ;
- paiement : virement administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- règlement effectué sous forme d'acomptes et d'un solde ;
- avance de 5 % prévue ;
- type de prix : Prix global forfaitaire ;
- variation des prix : prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version de septembre 2010, disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version de juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
NB : En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en EUR (T.T.C.)) supérieur à : 63 000.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de la dernière année en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché
- capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2) ;
- description de l'équipement technique des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MUSEECIVCARIB-14-01.

Renseignements complémentaires :
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " Marchés Publics ;
- durée du marché et délai d'exécution du marché : La durée prévisionnelle globale et maximale du marché est de 6 mois.
Le délai d'exécution de chaque phase est laissé à l'initiative des candidats.
- options : Non ;
- critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération ;
- la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous-critères suivants.
. Pertinence de la note méthodologique : 40 % du coefficient 5,
. Expertise des intervenants de l'équipe : 30 % du coefficient 5,
. Organisation de l'équipe projet : 30 % du coefficient 5.
- le prix de la prestation affecté d'un coefficient 3 ;
- le délai d'exécution des prestations proposé par le candidat affecté d'un coefficient 2 ;
- délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ;
- négociation des conditions du marché à passer : Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre ;
- transmission par voie dématérialisée: Autorisée ;
- procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante.
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ce dossier sera remis gratuitement par la Mission Suivi Stratégique Politiques Territoriales -- pointe de Jaham - site de l'afpa - bât. H - 2e étage - 97233 Schoelcher - tél : 05 96 59 68 43 - télécopieur : 05 96 59 13 06 - tous les jours ouvrables de 8h30 à 12 heures - les lundi, mardi et jeudi de 14h30 à 16h30
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique, Hôtel de Région, Service de la commande publique, Hôtel de Région, rue Gaston Defferre - cluny - cS 50601 - 97261 Fort-De-France Cedex- martinique, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mission Suivi Stratégique Politiques Territoriales.
à l'adresse susvisée, ou en ligne à l'adresse Internet précitée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre de ressources Administratif et Financier.
pointe de Jaham - site de l'afpa - bât. H - 2e étage - 97233 Schoelcher - tél. : 0596-59-12-41 - télécopieur : 0596-59-13-06, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France croix de Bellevue - B.P. 683 97262 Fort-de-France Cedex Martinique tél. : (+33)05-96-71-66-67 télécopieur : (+33)05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France croix de Bellevue - B.P. 683 97262 Fort-de-France Cedex Martinique tél. : (+33)05-96-71-66-67 télécopieur : (+33)05-96-63-10-08.

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