1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SEINE PARK
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation clé en main du service de navettes électriques pour le transport urbain gratuit de Clichy-la-Garenne.
Description: La SPL Seine Park lance une consultation en vue de sélectionner une ou un groupement d'entreprises en capacité d assurer l exploitation de deux lignes de bus gratuite à Clichy-la-Garenne. Les prestations attendues incluent : - La mise à disposition de bus 100 % électriques ; - La fourniture de chauffeurs qualifiés en cas de non reprise du personnel de l'ancienne exploitation ; - L entretien et la maintenance des véhicules.
Identifiant de la procédure: d5c471e1-5e88-4490-ab45-f1b8e5ce0590
Avis précédent: e6d30dd4-7b93-4c58-8855-64bde835b91a-01
Identifiant interne: 2025MPF3007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLICHY-LA-GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation sur le profil acheteur suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la SPL ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation clé en main du service de navettes électriques pour le transport urbain gratuit de Clichy-la-Garenne.
Description: Dans ce cadre, la SPL Seine Park lance une consultation pour sélectionner une ou plusieurs entreprises en capacité d'assurer l'exploitation de ces lignes gratuites, en garantissant : La mise à disposition de bus 100 % électriques, la fourniture de chauffeurs qualifiés, la prise en charge de l'entretien et de la maintenance des véhicules.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le Pouvoir Adjudicateur ordonnant au titulaire le début d'exécution de ses prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CLICHY-LA-GARENNE
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Date de fin de durée: 25/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction et ne peut prétendre à aucune indemnité en cas d'absence de renouvellement. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de retard dans la passation de la nouvelle procédure de renouvellement du présent marché, le pouvoir adjudicateur pourra dans le cadre d'un courrier AR ou d'un mail avec accusé de réception, demander la prolongation de la durée du marché de 4 mois à compter de sa date de fin. Ce courrier pourra être transmis jusqu'au dernier jour de validité du marché public.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire recevra un ordre de service émis par le Pouvoir Adjudicateur ordonnant au titulaire le début d'exécution de ses prestations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: N = 20 x (offre moins disante) / (offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à l'opération - Qualification et formation des chauffeurs, - Interlocuteurs privilégiés. - Interlocuteurs privilégiés et processus de gestion des réclamations des usagers Moyens organisationnels - Durée et délais de mise à disposition des véhicules - Mesures prises pour assurer la continuité du service en cas de panne ou d'indisponibilité des chauffeurs (ex. astreintes, véhicules de réserve, procédures de remplacement) - Mise à disposition d'une application utilisateur avec suivi en temps réel et fonctionnalités de réservation - Dispositifs de sûreté Qualité du matériel : - Fiches techniques descriptives du véhicule proposé (âge, équipements de conforts et de sécurité, performances dynamiques, notations crash test, autonomie, fonctionnalités, ergonomie et confort etc.). - Modalités et dispositions prises pour la maintenance du véhicule. Délai et qualité de flocage des véhicules (présentation de flocages effectués) : - Délais de réalisation : Temps nécessaire pour floquer l'ensemble des véhicules après attribution du marché. - Qualité du flocage : • Présentation d'exemples de réalisations précédentes (photos, références clients) • Type de matériaux utilisés (résistance aux intempéries, durabilité, entretien) • Respect de la charte graphique imposée par l'acheteur public • Techniques utilisées (adhésif, peinture, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale et environnementale appréciée au regard des sous-critères suivants. - Plan de gestion et recyclage des batteries - Eco-conduite et suivi des consommations - Politique d'insertion professionnelle : (emplois réservés, recrutement de jeunes en apprentissage, etc.) - Engagement en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui signe le marché: SPL SEINE PARK
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 399 791,73 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS SEINE MOBILITES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PARIS SEINE MOBILITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 399 791,73 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Organisation qui signe le marché: SPL SEINE PARK
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SEINE PARK
Numéro d’enregistrement: 95143618700011
Adresse postale: 6 RUE DES BATELIERS
Ville: 92110
Code postal: CLICHY
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 81 93 52 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARIS SEINE MOBILITES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 91 868 523 100 014
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6403bc81-ad89-4b38-be66-e6dadf0f6657 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 18:06:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365127-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
