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92 travaux d'entretien de la serrurerie, des clôtures et des grillages sur l'ensemble des résidences de l'oph seine ouest habitat à Issy-Les-Moulineaux 92 travaux d'entretien de la serrurerie, des clôtures et des grillages sur l'ensemble des résidences de l'oph seine ouest habitat à Issy-Les-Moulineaux travaux d'entretien de la serrurerie, des clô...
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92 travaux d'entretien de la serrurerie, des clôtures et des grillages sur l'ensemble des résidences de l'oph seine ouest habitat à Issy-Les-Moulineaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847990

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-173933

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 71 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux tél. : 01-46-44-41-90 télécopieur : 01-46-45-83-05 courriel : infos@seine-ouest-habitat.com adresse internet : http://www.seine-ouest-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'entretien de la serrurerie, des clôtures et des grillages sur l'ensemble des résidences de l'oph Seine Ouest Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2017 pour les montants suivants :
- montant minimum annuel : 30 000 EUR HT ;
- montant maximum annuel : 120 000 EUR HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance les travaux sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 23 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. ;
- : pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés. ;
- : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. ;
- : une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), ;
- : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux). ;
- : le certificat de qualification professionnelle Qualibat 4441 " Clôtures métalliques " ou tous documents équivalents justifiant de la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de l'offre constituée par les sous-critères suivants : -les moyens humains mis à la disposition du marché (notés sur 10),les moyens matériels mis à la disposition du marché (notamment en photomontage) (notés sur 8), une note type sur le balisage de chantier et la sécurité (notée sur 6), le délai d'intervention exprimé en jours ouvrables en période normale (noté sur 5), le délai d'intervention exprimé en heures ouvrées en cas d'urgence (noté sur 5), une note explicative sur le traitement des déchets (notée sur 5), le délai d'approvisionnement (noté sur 5), une note sur le stock de l'entreprise (notée sur 3),une note relative aux modalités d'information envers les locataires (notée sur 3), : 50 % ;
- le prix proposé par le candidat (50 %).ce critère est décomposé de la façon suivante : la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (notée sur 30). ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 30. l'établissement d'une (1) simulation de chantier type le plus courant (notée sur 20). ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 20. : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur : 01 40 93 39 36 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni à Issy-Les-Moulineaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Seine Ouest Habitat.
direction Marchés- Mme d'odiardi - tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur 01 40 93 39 36 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni, 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée
Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .
Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

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