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77 mission de programmation pour l'aménagement du plateau r+2 du bâtiment rabelais à Champs Sur Marne 77 mission de programmation pour l'aménagement du plateau r+2 du bâtiment rabelais à Champs Sur Marne mission de programmation pour l'aménagement du plateau R+2 du bâtiment Rabelais. lieu : 5 bvd...
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77 mission de programmation pour l'aménagement du plateau r+2 du bâtiment rabelais à Champs Sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850243

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180766

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Est Marne-la-Vallée.
Correspondant : M. Saint-marc Sébastien, Gestionnaire Marchés publics, 5 boulevard Descartes 5 boulevard Descartes 77454 Marne-la-Vallée Cedex 2 tél. : 01-60-95-74-07 télécopieur : 01-60-95-75-90 courriel : marchespublics@u-pem.fr adresse internet : http://www.u-pem.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : mission de programmation pour l'aménagement du plateau R+2 du bâtiment Rabelais.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71242000.

Lieu d'exécution : 5 bvd descartes, 77460 Champs-sur-Marne.

Code NUTS : øFR102ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études préalables - pré-Programme - programme - assistance maître d'ouvrage pour la sélection du maître d'oeuvre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : assistance maître d'oeuvre en phase études.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 135 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur le budget de l'université.
Règlement par virement sur présentation de factures, conformément au Code des marchés publics français (article 98), dans le délai global de paiement de trente jours qu'il prévoit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire réalisé sur les trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de prestations similaires (avec montant, date, destinataire public ou privé et coordonnées téléphoniques d'un correspondant), ainsi que certifications et agréments si l'entreprise en possède.
Certificats de qualification ou de capacité en relation avec l'objet du marché si l'entreprise en possède.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-225.

Renseignements complémentaires : le marché comprend une option.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Paris-Est Marne-la-Vallée - service des marchés.
5 bvd Descartes - champs sur marne, 77454 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-95-74-44, télécopieur : 01-60-95-75-90, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139143&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Paris-Est marne-la-vallée.
Correspondant : M. Grayot Fabrice, 5 bvd Descartes - champs sur marne, 77454 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-95-70-10, courriel : fabrice.grayot@u-pem.fr, adresse internet : http://www.u-pem.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Paris Est Marne la Vallée Service des marchés Bâtiment Copernic.
Correspondant : Xavier GILLET, 5 bvd Descartes - champs sur marne 5 boulevard Descartes, 77454 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-95-74-44, télécopieur : 01-60-95-75-90, courriel : marchespublics@u-pem.fr, adresse internet : http://www.u-pem.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Paris-Est Marne-la-vallée - service des marchés.
5 bvd Descartes- champs sur marne, 77454 Marne-la-Vallée Cedex 2, tél. : 01-60-95-74-44, télécopieur : 01-60-95-75-90, courriel : marchespublics@u-pem.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139143&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

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