Centrale des marchés
Gestion du dispositif label " entreprise du patrimoine vivant " (EPV) pour le compte de l'Etat Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " EPV " dont notamment l’instruction des dossiers de candidature des ent...
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Archive

Gestion du dispositif label " entreprise du patrimoine vivant " (EPV) pour le compte de l'Etat

Marché public ou privé
Référence du marché : 6500927

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/12/21)
21-160197

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-160197
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère économie finances industrie, Direction Générale des Entreprises - Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13, F, Courriel : jean-baptiste.menguy@finances.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.entreprises.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion du dispositif label " entreprise du patrimoine vivant " (EPV) pour le compte de l'Etat
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum, ayant pour objet la gestion du label " EPV " dont notamment l’instruction des dossiers de candidature des entreprises au label " EPV ", la gestion stratégique et opérationnelle du label " EPV ", ainsi que sa valorisation à travers des actions de communication et l’organisation d’évènements en lien avec les préfectures de région.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 400 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion du dispositif label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour le compte de l'Etat
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Gestion du dispositif label "entreprise du patrimoine vivant" pour le compte de l'Etat
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 147-391700 du 02/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Institut national des métiers d'art (INMA), Viaduc des Arts - 23 avenue Daumesnil, 75012, Paris, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2021
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A proximité de France

Acheteur : Ministère économie finances industrie

Adresse :
Direction Générale des Entreprises - Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss
75703 Paris cedex 13

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Gestion du dispositif label "entreprise du patrimoine vivant" pour le compte de l'Etat

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75001 Paris (Code Insee: 75056)

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