1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS DANS LA PREVENTION DES INFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AU VRS CHEZ LES NOUVEAUX-NES OU NOURISSONS
Description: La présente consultation lancée par le Resah agissant (i) d'une part en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code et (ii) d'autre part au titre de ses activités de coopération au profit d'entités souhaitant accéder aux services d'achat centralisé fournis par sa centrale d'achat, porte sur la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture de médicaments dans la prévention des infections respiratoires dues au VRS chez les nouveau-nés ou nourrissons. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP.
Identifiant de la procédure: bec7bd44-0445-4822-91ca-1a81bb97ca66
Identifiant interne: 2024-R043-000-000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les accords cadres sont des accords cadres mono-attributaires à marchés subséquents et comportent un maximum en QUANTITES sur toute leur durée (1 an). Toutes les valeurs estimées ou maximales sont exprimées en QUANTITES et non en EUROS. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/? page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AC monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveaux nés et nourrissons à risque élevé d'infection
Description: AC monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveaux nés et nourrissons à risque élevé d'infection
Identifiant interne: 2024-R043-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Clause de réexamen et PSEF : voir CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Clause de réexamen et PSEF : voir CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles -Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique, qualité de service et sécurité d'approvisionnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de considérations environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP Resah
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AC monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveaux nés et nourrissons sans facteurs de risque
Description: AC monoclonal visant à prévenir le VRS pour les nouveaux nés et nourrissons sans facteurs de risque
Identifiant interne: 2024-R043-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
Options:
Description des options: Clause de réexamen et PSEF voir CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Clause de réexamen et PSEF : voir CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles -Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DQE
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Logistique, qualité de service et sécurité d'approvisionnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de considérations environnementales dans le cadre de l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GIP Resah
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP Resah
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47, Rue de Charonne
Ville: 75011
Code postal: Paris
Pays: France
Téléphone: 01 55 78 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87711924-5c0d-4c8b-a856-d7e3bbc9a978 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 21:00:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 299584-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
