Assainissement collectif

Ville de Nozay
délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Procédure ouverte
Dénomination, correspondant et adresse de l’autorité délégante : M. le Maire, mairie, 11, rue Alexis-Letourneau, 44170 Nozay, tél. 02 40 79 79 79.
Mail : mairie@nozay44.fr
Nature de l’autorité délégante : collectivité territoriale.
Objet de la délégation de service public : délégation du service public d’assainissement collectif attribuée conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques principales de la délégation :
Durée du contrat : du 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2035.
Données de la consultation :
- 1 410 usagers,
- volume facturé : 129 000 m3 dont 14 000 m3 industriel,
- 1 station d’épuration de type boues activées membranaires de 5 500 éqh,
- 17 km de réseaux gravitaires en séparatifs,
- 4 postes de relèvement,
- lieu d’exécution : territoire de la commune.
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le délégataire sera rémunéré auprès des usagers du service.
Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5
Contenu des dossiers de candidature et d’offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 26 juin 2023.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis exclusivement par voie dématérialisée.
Procédure ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 19 juillet 2023 à 12 h 00.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur http://www.synapse-ouest.com
Renseignements administratifs et techniques : toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur le profil acheteur de la collectivité.
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : greffe du tribunal, tribunal administratif de Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/