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75 travaux de peinture dans certains bâtiments du crous à Paris 75 travaux de peinture dans certains bâtiments du crous à Paris travaux de peinture dans certains bâtiments du CROUS de Paris. code_postal : 75000 lieu : paris, 75000 Paris
75000Paris 0140513699
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75 travaux de peinture dans certains bâtiments du crous à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73766

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65537
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crous de Paris.
Correspondant : M. Lambert Denis, Directeur, 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peinture dans certains bâtiments du CROUS de Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lieu d'exécution : paris, 75000 Paris.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 150 logements et deux espaces de restauration.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre. Paiement à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CROUS de Paris Service Patrimoine.
39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris, tél. : 01-40-51-36-66, télécopieur : 01-40-51-36-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CROUS de Paris Service Patrimoine.
Correspondant : M. Guillon Nicolas 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris, tél. : 01-40-51-36-74, télécopieur : 01-40-51-36-99, courriel : nicolas.guillon@crous-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CROUS de Paris Service Patrimoine.
Correspondant : Mme LAIDOUNI Soria 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris, tél. : 01-40-51-36-66, télécopieur : 01-40-51-36-99, courriel : soria.laidouni@crous-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CROUS de Paris Service Patrimoine.
39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris, tél. : 01-40-51-36-66, télécopieur : 01-40-51-36-99, courriel : patrimoine@crous-paris.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ISYc0eybTk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue jouy, 75004 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: UG Clignancourt.
Lot 1: UG Clignancourt.
Lot(s) 2 lot 2: rive gauche.
Lot 2: rive gauche.
Lot(s) 3 lot 3: rive droite.
Lot 3: rive droite.
Lot(s) 4 lot 4: divers.
Lot 4: divers

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