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Marché public ou privé
Référence du marché : 5131446

Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (15/01/20)
7218527059



7218527001 - MN
Ville de Fontainebleau, M. le Maire, service marchés, Hôtel de Ville, 40, rue Grande, BP 85, 77303 Fontainebleau cedex. Tél. : 01 60 74 64 64. Fax : 01.64.23.40.09.
Mèl : catherine.durbecq@fontainebleau.fr
Web : http://www.fontainebleau.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
Objet : mission de maitrise d'œuvre, mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville.
Référence acheteur : 20AS-CP-0292-K.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FR102.
Description : cf DCE.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Quantité/étendue : cf DCE.
Conditions relatives au contrat.
Cautionnement : cf. CCAP ou contrat.
Financement : autofinancement sur le budget de la ville.
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur présentation de factures.
Forme juridique : solidaires ou conjoints avec solidarité du mandataire.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- le formulaire DC1 dûment rempli.
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- le formulaire DC2 dûment rempli et accompagné du pouvoir de la personne signataire à engager la société qu'il représente.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat sur les trois dernières années.
- liste de références identifiables (date, montant, destinataire) pour des prestations équivalentes de moins de 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il est demandé que l'équipe de maîtrise d'oeuvre ait les compétences suivantes :
- architecture,
- consultant en sécurité et en accessibilité,
- BET structures, fluides, électricité,
- économie de la construction,
- signalétique.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 %, valeur technique : compréhension des enjeux et des spécificités de l'opération. (8 points) Méthodologie proposée pour chaque phase de la mission, décrivant les procédés,méthodes, modes opératoires, moyens mis en oeuvre, fonctionnement interne del'équipe et lien relationnel avec la Maîtrise d'auvrage. (12 points).
- 10 %, pertinence et cohérence du calendrier.
- 40 %, prix.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : non.
Remise des offres : 3 février 2020 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général-de-Gaulle, BP 8630, 77008 Melun cedex. Tél : 01 60 56 66 30. Fax : 01.60.56.66.10.
Mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr
Envoi à la publication le : 6 janvier 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontainebleau.fr


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