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Marché public ou privé
Référence du marché : 4889861

Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (26/09/19)
7210982908



7210982901 - SF



1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commune de Creully-sur-Seulles, mairie de Creully-sur-Seulles, 37, place Edmond Paillaud, 14480 Creully-sur-Seulles, tél. 02 31 80 10 61, fax : 02.31.80.65.09
Courriel : mairie@creully-sur-seulles.fr
2. Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre pour la confortation structurelle et la restauration du clocher de l’église Saint-Laurent et Saint-Georges de Creully-sur-Seulles.
Type de procédure : procédure adaptée - procédure adaptée en application de l'(des) articles R. 2123-1, R. 2123-4 à 2123-7 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique.
3. Caractéristiques principales :
Opération : mission de Maîtrise d'œuvre pour la confortation structurelle et la restauration du clocher de l’église Saint-Laurent et Saint-Georges de Creully-sur-Seulles. L'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 876 650, 46 euros HT.
Forme du marché : à trois tranches - Pas de prestations divisées en lots - Les variantes ne sont pas autorisées.
- Délai global du marché : 48 mois.
- Point de départ : date de notification.
4. Conditions de participation
Critères de sélections des candidatures :
- Garanties professionnelles et financières - garanties techniques - garanties environnementales compétences exigées : chaque équipe sera composée au minimum d'un architecte mandataire (le terme de mandataire étant entendu, quelque soit la forme juridique du candidat, en entreprise seule ou en groupement d’entreprises). Selon le code du patrimoine, le maître d’œuvre sera choisi par le maître d’ouvrage, sous le contrôle scientifique et technique de l'État, parmi les architectes suivants :
- les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent ;
- les architectes ressortissants d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.
Compétences requises : pour les architectes en chef des monuments historiques, fournir l’inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité.
Pour les autres architectes, les compétences de l'architecte sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles satisfont les conditions lui permettant de se présenter à l'entretien du jury pour le concours sur titres au corps d'architecte en chef des monuments historiques, c'est à dire :
1- être inscrit à un tableau régional de l’ordre des architectes en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ;
2- être titulaire d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention
« architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent (depuis 10 ans) ; 3- justifier d’une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation, soit comme salarié dans une agence ou un organisme intervenant sur des édifices historiques, soit à titre libéral.

5. Justifications à produire par le candidat et critères d’attribution :
Candidature et offre : se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Critères d’attribution : se référer au Règlement de la Consultation (RC).
6. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 24 octobre 2019 à 10h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
7. Autres renseignements : conditions de consultation et de retrait du DCE, par voie électronique à partir de l’adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7049631 .
Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire pour apprécier l'objet du marché.
La visite du lieu concerné est prévue sur les dates suivantes : se référer au (RC).
Les candidats devront prendre rendez-vous avec un représentant de la mairie :
tél. 02 31 80 10 61.

8. Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2019.
9. Contacts et adresses :
Renseignements administratifs : mairie de Creully-sur-Seulles, 37, place Edmond Paillaud, 14480 Creully-sur-Seulles, tél. 02 31 80 10 61, fax : 02.31.80.65.09
Courriel : mairie@creully-sur-seulles.fr
Renseignements techniques : SAS CBB, 23, rue de l’avenir, 14650 Carpiquet, téléphone : 06 85 39 48 53, courriel : cbb.sas@gmail.com, correspondant :
M. BRAULT.



 



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