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7208817301 - SF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Servon. Correspondant : Dul Christine, 15, rue de la Poste, 77170 Servon. Tél. : 01 64 05 10 23, télécopieur : 01.64.05.50.10. 7208817301 - SF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Servon. Correspondant : Dul Christine, 15, rue de la Poste, 77170 Servon. Tél. : 01 64 05 10 23, télécopieur...
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7208817301 - SF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Servon. Correspondant : Dul Christine, 15, rue de la Poste, 77170 Servon. Tél. : 01 64 05 10 23, télécopieur : 01.64.05.50.10.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4801067

Etat : Première publication
Publié dans :
GROUPE OUEST FRANCE (14/08/19)
7208817301



7208817301 - SF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Servon.
Correspondant : Dul Christine, 15, rue de la Poste, 77170 Servon. Tél. : 01 64 05 10 23, télécopieur : 01.64.05.50.10.
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr
Adresse internet : http://http://www.mairie-servon.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.mairie-servon.fr/.
Objet du marché : travaux d'assainissement, travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement (unitaire et pluvial) de la rue de la République à Servon, avec techniques de travaux en chemisage continu et en tranchées ouvertes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.
Objets supplémentaires : 45232130.
Objets supplémentaires : 44163130.
Lieu d'exécution : rue de la République, 77170 Servon.
Code NUTS : |FR102|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Tranche ferme : travaux de réhabilitation avec et sans tranchées ouvertes des tronçons préalablement inspectés des réseaux d'assainissement suivants : 390 ml du réseau unitaire, 243 ml du dalot pluvial, et 74 ml du réseau d'eaux pluviales (canalisations circulaires et ovoïdes).
Tranche optionnelle 1 : travaux de réhabilitation sans tranchées ouvertes, avec chemisage continu du dalot, sur le linéaire de réseau non inspecté et correspondant à 90 ml.
Tranche optionnelle 2 : travaux de réhabilitation en tranchées ouvertes avec remplacement du dalot sur le linéaire de réseau non inspecté et correspondant à 90 ml.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 octobre 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux. la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles r2191-36 à 42 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres de la mairie. une demande de subvention sera envoyée à l'agence de l'eau Seine Normandie et au conseil départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : AIPR, 2321 / 5221 / 5222/ 5241 / 5144 / Amiante le candidat devra être accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation équivalent.
- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : le Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun.


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