1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25102AH20 - 2023_CLERMONT FD_Foyer Sainte Marguerite_Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation 65 logements
Description: Les prestations intellectuelles, objet de la présente consultation, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements
Identifiant de la procédure: 9457e48d-b4f0-4267-9b78-4a1c2bbde8a2
Identifiant interne: 25102AH20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations intellectuelles, objet de la présente consultation, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 65 logements
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: La mission consiste à réhabiliter un bâtiment pour créer 65 logements. L'opération se situe 15, rue Gaultier de Biauzat à Clermont-Ferrand (63000).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 429 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des dispositions des articles R2124-2, R2161-1 à R2161-5 dudit code.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre
Description: Les spécifications techniques et exigences sont fixées dans le CCP
Identifiant interne: 25102AH20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Gaultier de Biauzat
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 429 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le mode de dévolution de la présente consultation est l'allotissement prévu au sens de l'article L211310 du Code de la commande publique. Elle comprend 4 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché ordinaire. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Le formulaire DC1 correctement renseigné qui doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214111 du Code de la commande publique et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat. Les certifications, qualifications et habilitations formulées seront précisées dans le règlement de la consultation. L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L21411 à L21415 ou aux articles L21417 à L214111 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Analyse technique du projet
Description: Critère VALEUR TECHNIQUE 60% dont les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant des honoraires
Description: Critère MONTANT DES HONORAIRES 40% dont les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions et modalités de mise en oeuvre des heures d'insertion sont définies dans le CCAP
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AUVERGNE HABITAT - Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et les articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'article 14413 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AUVERGNE HABITAT - Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: 63000
Code postal: Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service travaux neufs
Téléphone: 06 70 17 53 50
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1a956b59-28a5-4041-bf87-0e1943359834 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 10:37:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333970-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
