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62 mission de maîtrise d'oeuvre, création d'un espace polyvalent (salle polyvalente et espace d'attente bus) au collège Roger-Salengro, à Saint-Pol-sur-Ternoise 62 mission de maîtrise d'oeuvre, création d'un espace polyvalent (salle polyvalente et espace d'attente bus) au collège Roger-Salengro, à Saint-Pol-sur-Ternoise mpa1 LBGS 14s0421 - appel à candidat...
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62 mission de maîtrise d'oeuvre, création d'un espace polyvalent (salle polyvalente et espace d'attente bus) au collège Roger-Salengro, à Saint-Pol-sur-Ternoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096661

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-75943

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : mpa1 LBGS 14s0421 - appel à candidatures - mission de maîtrise d'oeuvre - création d'un espace polyvalent (salle polyvalente et espace d'attente bus) au collège Roger Salengro à saint pol sur ternoise.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le collège R. Salengro présente un effectif de 736 élèves, 25 bus assurent le ramassage scolaire d'environ 400 élèves depuis une aire extérieure aménagée soumise aux intempéries. La construction d'une structure couverte d'attente n'étant pas envisageable, le Département du Pas-De-Calais a décidé de créer une salle polyvalente faisant défaut au collège permettant l'attente des élèves. Ce projet comprend l'extension du bâtiment SEGPA qui sera partiellement restructuré (environ 160 mètres carrés de surface utile neuves et 235 mètres carrés de surfaces restructurées) et le traitement des façades du bât SEGPA existant (réparation béton et peinture).
A titre d'information, la durée de la mission est estimée à 23 mois à compter de juillet 2014.
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 14 mois.
Les travaux seront réalisés dans l'enceinte du collège en fonctionnement avec maintien de l'activité et du ramassage scolaire. )
La date de mise en service est prévue pour la rentrée scolaire de 2016.
Le montant des travaux de l'opération est évalué à 750 000 EUR toutes taxes comprises (valeur avril 2014)
Le candidat retenu se verra confier une mission de base telle que définie par la Loi MOP (Maîtrise d'ouvrage Publique) et ses décrets d'application. La mission comprendra en option une mission de type O.P.C. (Ordonnancement, Pilotage et Coordination)
La mission EXE ne sera pas confiée à la maîtrise d'oeuvre.
La mission normalisée de maîtrise d'oeuvre pourra comprendre également les éléments de missions complémentaires suivants :
- une mission EFAE (Etudes de Faisabilité en Approvisionnement Energétique) ;
- une mission STD (Simulation Thermo Dynamique) ;
- une mission SSI (Système de Sécurité Incendie)
Refus des variantes.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de l'attribution du marché, le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et le mandataire du groupement sera clairement désigné.
Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la participation est réservée à une profession particulière : oui
l'appel à candidatures est réservé aux architectes ou équipes d'architectes
l'association de cabinets d'architectes expérimentés et de cabinets moins expérimentés pourra être proposée.
Les équipes de concepteur devront indiquer leur nature juridique.
La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes :
Architecte(S), Economiste de la construction, 1 ou plusieurs bureaux techniques regroupant les compétences en tous corps d'état, une compétence relative à la performance énergétique et à l'optimisation énergétique, dissociées ou intégrées au bureau d'études techniques tous corps d'état
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la compétence tous corps d'état devra être justifiée par le ou les bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état
Tout groupement présentant un bureau d'études ne respectant pas ou ne justifiant pas cette exigence dans les pièces transmises sera écartée.
Les compétences économiste, performance énergétique seront clairement identifiées au sein de l'équipe.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, un même bureau d'études ne pourra pas se présenter en qualité de membre de plus de 3 groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.
NB : Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence). ;
- : attestation d'assurance pour la mission d'architecte ;
- : attestation sur l'honneur de non présentation de candidature d'un bureau d'études en qualité de membres de plus de 3 groupements ;
- : dossier technique suivant modalités de présentation disponibles sur le site www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ;
- : certificats de qualification professionnelle : architecte(s), BET et économiste de la construction.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : seules peuvent être examinées les candidatures qui auront été reçues avant la date et heure fixées dans l'avis d'appel à la concurrence.
Le jugement des candidatures s'effectuera
-sur la base des documents cités à l'avis d'appel à la concurrence :
1)recevabilité des candidatures en terme de contenu- conformité des candidatures avec les pièces exigées au présent appel à candidatures
2)références similaires en complexité et en taille (délai, coût de l'opération HT, stade d'avancement)
3)références générales "Dites libres" en complexité et en taille (délai, coût de l'opération HT, stade d'avancement)
4)adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet (vérification des compétences exigées)
5)economie globale des opérations présentées dans le dossier d'oeuvre
.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA1 CBGS 14S0421.

Renseignements complémentaires : - Les modalités de présentation des candidatures et les modèles de fiche de présentation sont téléchargeables gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer les documents au format papier.
- classification CPV : 71000000-8
Il ne sera pas demandé de maquette.
- le pouvoir adjudicateur négociera avec le candidat retenu le projet de contrat.
Les candidatures électroniques sont acceptées. Les plis pourront être transmis électroniquement à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62
Vous bénéficiez sur ce site d'une aide en ligne pour vous accompagner dans vos démarches (hotline ATEXO : 0820 20 77 43)
La signature électronique est requise.
Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Cette demande pourra être effectuée en contactant Mme Chantal GALINSKI, tél : 03/21/21/67/04 ou via www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la paix - porte 6 62018 Arras Cedex 09, tél : 03 21 21 62 62 Adresse électronique de dépôt des plis : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
pôle Infrastructures, Mobilité et Patrimoine Départemental - direction de l'immobilier - service Etudes et Programmes- bureau Etudes et Programmes Collèges Correspondant : Jean-François GABRIELE- hôtel du Département - bâtiment A - 1er étage - porte n°120 rue Ferdinand Buisson- 62018 Arras - tél. : 03-21-21-66-54 - secrétariat Tél. : 03-21-21-66-61 télécopieur : 03-21-60-90-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
direction de la Commande Publique Mme Isabelle LESAGE tél : 03.21.21.54.16 ) télécopieur : 03.21.21.62.38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
département du Pas-De-Calais / Direction de la Commande Publique, rue de la Paix - porte 6 62018 Arras, tél : 03 21 21 67 30, télécopieur : 03 21 21 62 38 www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif 143, rue Jacquemart Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

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