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59 Travaux de bâtiment, nécessaires à la construction de 8 logements individuels en accession, avec garages, à Artres 59 Travaux de bâtiment, nécessaires à la construction de 8 logements individuels en accession, avec garages, à Artres travaux de bâtiment, passés en marchés séparés, nécessaires à la construction d...
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59 Travaux de bâtiment, nécessaires à la construction de 8 logements individuels en accession, avec garages, à Artres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096663

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-77543

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du Département du Nord 27 boulevard Vauban - B.P. 309 59020 Lille Cedex tél. : (+33)3-20-78-56-00 télécopieur : (+33)3-20-78-58-87 adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de bâtiment, passés en marchés séparés, nécessaires à la construction de 8 logements individuels en accession, avec garages, à ARTRES - rue de la Gare. La présente consultation ne concerne que le marché relatif aux travaux du lot n°1 - fondations - gros-oeuvre nécessaires à la réalisation de l'opération visée ci-avant, en remplacement, suite à liquidation judiciaire, de l'entreprise titulaire du marché relatif aux travaux du lot n°1 - fondations - gros-oeuvre nécessaires à la réalisation de l'opération initiale mentionnée ci-après. l'opération initiale était de 5 logements individuels locatifs et 8 logements individuels en accession, avec garages. Les 5 logements individuels locatifs sont réalisés et réceptionnés. Les 8 logements individuels en accession sont partiellement réalisés et un constat d'huissier a été établi, de sorte à ce que les candidats à la présente consultation puissent connaître les diverses reprises à effectuer sur les ouvrages déjà réalisés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution : le Département du Nord.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois, avec une date prévisionnelle de commencement des travaux du lot n°1 - fondations - gros-oeuvre courant septembre / octobre 2014.
En application de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance précitée, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du Code Civil.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : ressources propres, ressources extérieures privées (emprunt).
Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats.
d'autre part, compte tenu de la spécificité des travaux, chaque candidat au marché (entrepreneur unique ou ensemble des membres d'un groupement solidaire) est tenu de visiter les lieux où seront réalisés lesdits travaux, avant de déposer son offre, faute de quoi cette dernière sera jugée non recevable. Il devra prendre rendez-vous auprès de M. Jonathan DEGALLAIX, dont les coordonnées sont données plus bas. Il lui sera remis une attestation de visite à joindre à son offre.



Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
-La déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
-La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations devront indiquer le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
-Le(S) certificat(s) de qualifications professionnelles complet(s) et en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes) ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dossier n° 14265.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PARTENORD HABITAT.
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique, pourront le faire via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT.
les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry roussel (partenord habitat - service Marchés) - tél. : +33 320785771 - télécopieur. : +33 320785887 Les renseignements d'ordre technique et les rendez-vous pour les visites du chantier peuvent être obtenus auprès de Jonathan degallaix (partenord habitat - responsable d'opérations Maîtrise d'ouvrage Sud) - tél. : +33 327215545 / +33 662572916 - télécopieur : +33 327218557.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT.
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site : https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry ROUSSEL, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-08-78 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-13 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

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