Centrale des marchés
TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES url : http://www.clermontmetropole.eu designation : Clermont Auvergne Métropole tel : 04-73-98-34-00 correspondant : Le Président adresse : 64 66 Avenue de...
Clermont Auvergne Métropole 63007CLERMONT-FERRAND correspondre@aws-france.com 04 73 98 34 01
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TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322808

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22139
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-22139
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
 Correspondant :  le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de pontage de fissures.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : territoire métropolitain 452331426.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 370 800 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est passé pour une durée initiale de un an, renouvelable 3 fois.
le montant minimum annuel par an est de 20 000 euro(s) HT, le montant maximum annuel par an est de 150 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC minimum : 20000.00 eur (ht) / 24000.00 EUR (Ttc)
Montant BDC maximum : 150000.00 eur (ht) / 180000.00 eur (ttc).
Estimation de la valeur (H.T.) : 370 800 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Le marché est passé sur fonds propre
les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : DAJA Service commande publique - dAJA Service commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : : 60 %;
     - prix : : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18CM-T55.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite via le profil acheteur de Clermont Auvergne Métropole :
http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/.
Date limite d'obtention : 25 mars 2019, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPP Service mobilier urbain et signalisation : DEPP Service mobilier urbain et signalisation.
 97 avenue du Limousin,  63100 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-98-34-00, , courriel : dgaa-mobilierurbain@clermontmetropole.eu,  adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DAJA Service commande publique : DAJA Service commande publique.
 64-66 avenue de l'union Soviétique,  63007 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-98-34-00, , courriel : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu,  adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme de dématérialisation AWS : Plate-forme de dématérialisation AWS.
 64-66 avenue de l'union Soviétique,  63007 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-98-34-00, , courriel : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu,  adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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