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44 audits de certification de systèmes de management pour quatre directions de Nantes Métropole à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895254

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208646

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
Correspondant : M. le président, 2 Cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif. Transports, voirie.

Objet du marché : audits de certification de systèmes de management pour quatre Directions de Nantes Métropole.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne la mise en place d'audits de certification des systèmes de management pour la direction des opérateurs publics de l'eau et de l'assainissement (Dopea), la direction du Cycle de l'eau (Dce), la direction Déchets, et la direction Nettoiement de Nantes Métropole. La DOPEA souhaite renouveler ses certifications intégrées ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001 pour les activités du domaine de l'eau et services support et sa certification Iso 9001 pour les activités du domaine de l'assainissement. Elle envisage à terme et au cours des 3 prochaines années d'étendre la triple certification à l'ensemble de son périmètre d'activités. La DCE souhaite renouveler sa certification ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités. Puis, elle envisage d'étendre son système de management vers un système intégré qualité-sécurité, pour obtenir une triple certification intégrée QSE suivant les référentiels ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 140011. La Direction Déchets souhaite une certification initiale ISO 9001 puis un audit de suivi I et suivi II en 2016. La Direction du Nettoiement souhaite un audit de suivi i iso 9001 en mars 2015 et suivi II en 2016
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités technique, professionnelle et financière.



Situation juridique - références requises : l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références professionnelles datant de moins de 3 ans, mettant en avant : connaissance de l'environnement territorial / fonctionnement des collectivités (audit de structure analogue ou approchante), expérience de Systèmes de Management Intégré, QSE, connaissance des métiers de l'eau et assainissement (process) ou industrie proche, connaissance des métiers des déchets et du nettoiement.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau spécifique minimal exigé : le soumissionnaire devra bénéficier de l'accréditation COFRAQ idoine au regard de l'objet du marché et du contenu des prestations qui y figurent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1335A15.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de début des prestations : mars 2014
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Marché à bons de commande avec un maximum arrêté pour la durée globale du marché à 190.000 EUR (H.T.).
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Délai minimum de validité des offres : 150 Jours à compter de la date de réception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
direction de la Commande Publique - service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot - 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Secrétariat du service des marchés Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - télécopieur : 02 40 99 98 40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
pour la DOPEA : Hélène BRIN - tél : 02 40 18 72 64 - hélène.brin@nantesmetropole.fr Pour la DCE : Anne RIOUAL - tél : 02 52 10 81 79 -anne.rioual@nantesmetropole.fr de 8 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h30, du lundi au vendredi Pour la Direction Déchets : Isabelle BRUNET- isabelle.brunet@nantesmetropole.fr- Tél 02.40.99.31.10 Pour la Direction Nettoiement : Jacques LEMAISTRE - jacques.lemaistre@nantesmetropole.fr Tél : 02.40.99.31.50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
direction de la Commande Publique - service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot - 44923 Nantes Cedex 9 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Secrétariat du service des marchés Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - télécopieur : 02 40 99 98 40.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

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