A proximité de 4 quai de Versailles - CS 93503 NANTES Cedex 1
Acheteur : Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
NANTES Cedex 1 4 quai de Versailles - CS 93503
Tel : 0240207615
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes
Lot 2
Lot 2 : ressort du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

DRFIP44_COM_JUSTICE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 510668-2026
510668-2026 - Résultats
France – Services d'huissier de justice – DRFIP44_COM_JUSTICE
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDirection Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDRFIP44_COM_JUSTICE
DescriptionIntervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Identifiant de la procédure280b1e59-cdba-497c-99f6-32930a7ca58f
Identifiant interneDRFIP44_COM_JUSTICE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesLot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes Lot 2 : ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes
DescriptionTrésoreries SPL situées dans l ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de Nantes
Identifiant interneDRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2026
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1. Moyens utilisés / Pondération : 20/80 2. Fréquence et stratégie / Pondération : 20/80 3. Délais de reversement / Pondération : 20/80 4. Fréquence de la restitution / Pondération : 10/80 5. Adéquation des moyens / Pondération : 10/80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères5 critères (80 points au total)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 6 mois à compter la conclusion du contrat
Organisation qui signe le contratDirection Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : ressort du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE
DescriptionTrésoreries SPL situées dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE et débiteurs de la trésorerie Amendes dont l'adresse est située dans le ressort territorial du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE
Identifiant interneDRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/08/2026
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1. Moyens utilisés / Pondération : 20/80 2. Fréquence et stratégie / Pondération : 20/80 3. Délais de reversement / Pondération : 20/80 4. Fréquence de la restitution / Pondération : 10/80 5. Adéquation des moyens / Pondération : 10/80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères5 critères (80 points au total)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 6 mois à compter de la conclusion du contrat
Organisation qui signe le contratDirection Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGIE Groupement des Poursuites Extérieures (GPE)
Offre
Identifiant de l’offreDRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 400 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDRFIP44_COM_JUSTICE
Date de conclusion du marché/concession03/07/2026
Organisation qui signe le contratDirection Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGIE Groupement des Poursuites Extérieures (GPE)
Offre
Identifiant de l’offreDRFIP44_COM_JUSTICE_LOT_2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDRFIP44_COM_JUSTICE
Date de conclusion du marché/concession03/07/2026
Organisation qui signe le contratDirection Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDirection Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement13001292500017
Ville4 quai de Versailles - CS 93503
Code postalNANTES Cedex 1
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactDivision du Budget Immobilier Logistique et Informatique
Téléphone0240207615
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
VilleNANTES Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGIE Groupement des Poursuites Extérieures (GPE)
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement48446880600035
Adresse postale38-40 rue Victor Basch
VilleMASSY
Code postal91300
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaa2de581-83cb-4dd0-a2b4-dc9423071b3b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 13:19:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis510668-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026