A proximité de 4 Avenue Henri FREVILLE RENNES CS 93111 35031
Acheteur : RENNES METROPOLE
CS 93111 35031 4 Avenue Henri FREVILLE RENNES
Tel : 0299866060
Secteurs d'activité
Services d'interconnexion.
Réseau de télécommunications.
Réseau radio.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, L'EVOLUTION ET LA COMMERCIALISATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE RENNES METROPOLE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/02/2026
JOUE - 112820-2026
112820-2026 - Résultats
France – Services d'interconnexion – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, L'EVOLUTION ET LA COMMERCIALISATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE RENNES METROPOLE
OJ S 33/2026 17/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRENNES METROPOLE
Adresse électroniqueddter-mfmc@rennesmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, L'EVOLUTION ET LA COMMERCIALISATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE RENNES METROPOLE
DescriptionMission 1 : Reprise en exploitation du réseau, assurée jusque-là par l'actuel délégataire, Rennes Métropole Télécom (RMT) Mission 1.a : Prise en exploitation du réseau RMT : période T0 + 6 mois (fin effective du contrat de DSP actuel) Mission 1.b : Réalisation des investissements de remise à niveau du réseau : période T0 + 12 à 18 mois : Mission 1.c : Exploitation technique et commerciale du réseau jusqu'à la fin de la Convention de DSP Mission 2 : Exploitation d'un Réseau Multiservices (RMS) portant des services de connectivité augmentée au bénéfice des communautés d'utilisateurs publics et privés.
Identifiant de la procédurebb4ea784-432f-4c1a-bbd2-667c4ecd85af
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 32418000 Réseau radio, 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreReprise en exploitation du réseau - Exploitation de réseau multiservices
DescriptionMission 1 : Reprise en exploitation du réseau, assurée jusque-là par l'actuel délégataire, Rennes Métropole Télécom (RMT) Mission 1.a : Prise en exploitation du réseau RMT : période T0 + 6 mois (fin effective du contrat de DSP actuel) Mission 1.b : Réalisation des investissements de remise à niveau du réseau : période T0 + 12 à 18 mois : Mission 1.c : Exploitation technique et commerciale du réseau jusqu'à la fin de la Convention de DSP Mission 2 : Exploitation d'un Réseau Multiservices (RMS) portant des services de connectivité augmentée au bénéfice des communautés d'utilisateurs publics et privés.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 32418000 Réseau radio, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRennes
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesSans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée90 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur Technique
DescriptionValeur Technique: Qualité des solutions apportées pour la réalisation des Missions et leur méthodologie de mise en oeuvre, tant technique que stratégique ainsi que les engagements pris au titre de la politique RSE du candidat - 45%
Critère
TypePrix
NomValeur financière
DescriptionValeur financière - 45%
Critère
TypeQualité
NomValeur juridique
DescriptionValeur juridique: Appréciée au regard de la robustesse juridique du niveau d’engagement du candidat à l’égard des intérêts de Rennes Métropole figurant dans le projet de convention (notamment modalités de mise en oeuvre des garanties, mécanisme de pénalités, modalités de suivi et de contrôle par Rennes Métropole) - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères-Valeur technique -Valeur financière -Valeur juridique Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, 4.04.2014, no 358994 (" Tarn et Garonne ").
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis35 054 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielORANGE CONCESSIONS
Offre
Identifiant de l’offreORANGE CONCESSIONS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre35 054 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION, L'EVOLUTION ET LA COMMERCIALISATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE RENNES METROPOLE
Date de conclusion du marché/concession05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement24350013900189
Ville4 Avenue Henri FREVILLE RENNES
Code postalCS 93111 35031
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactDDTER
Adresse électroniqueddter-mfmc@rennesmetropole.fr
Téléphone0299866060
Adresse internethttps://metropole.rennes.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielORANGE CONCESSIONS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement82747586400050
Adresse postale6 place d’Alleray
VillePARIS
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedeveloppement@orangeconcessions.com
Téléphone0642074036
Adresse internethttps://orangeconcessions.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement173 500 059 00014
Adresse postaleHôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone+33 2 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis27b2f94a-cd42-446b-9344-a1cad7ce326c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/02/2026 15:26:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis112820-2026
Numéro de publication au JO S33/2026
Date de publication17/02/2026