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Exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS de l'ensemble des chaufferies (37, 41) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Société 3F Centre Val de Loire, 7 rue Latham, F - 41000 Blois, Tél : +33 254439757, courriel : Serap.filiz@grou...
3F Centre Val de Loire
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Exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS de l'ensemble des chaufferies (37, 41)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5301049

Date de clôture estimée : 11/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Société 3F Centre Val de Loire, 7 rue Latham, F - 41000 Blois, Tél : +33 254439757, courriel : Serap.filiz@groupe3f.fr
Code NUTS : FRB0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pTr4pbTj3v
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pTr4pbTj3v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pTr4pbTj3v,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale : Autre : SA d'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage/ECS de l'ensemble des chaufferies dans les départements 37 et 41
Numéro de référence : BH-SF AO CHAUFFERIES 2020/DEPT 37-41
II.1.2) Code CPV principal : 50720000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de fourniture d'énergie, d'exploitation, de conduite, d'entretien, de grosses réparations et de garantie totale des installations collectives de chauffage et d'ECS de l'ensemble des chaufferies du patrimoine 3F CENTRE VAL DE LOIRE dans les départements 37 et 41

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2355000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB06
II.2.4) Description des prestations : Marché de fourniture d'énergie, d'exploitation, de conduite, d'entretien, de grosses réparations et de garantie totale des installations collectives de chauffage et d'ECS de l'ensemble des chaufferies du patrimoine 3F CENTRE VAL DE LOIRE dans les départements 37 et 41
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critères techniques / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2355000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2020 / Fin : 30 juin 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).
2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.
5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 6. Le bilan des trois derniers exercices.
7. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
10. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
11. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S067-159466
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/05/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 mai 2020 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Blois, 1 place de la République, F - 41000 Blois, Tél : +33 254446099
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance de Blois, 1 place de la République, F - 41000 Blois, Tél : +33 254446099
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 avril 2020
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