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Dossiers d'étude d'impact de parcs éoliens en deux-sèvres : etudes des mouvements d'oiseaux par radar sur deux à huit sites Organisme : 3D ENERGIES Intitulé : Dossiers d'étude d'impact de parcs éoliens en deux-sèvres : etudes des mouvements d'oiseaux par radar sur deux à huit sites. Procédure : ...
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Dossiers d'étude d'impact de parcs éoliens en deux-sèvres : etudes des mouvements d'oiseaux par radar sur deux à huit sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662420

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/04/13)

Organisme : 3D ENERGIES

Intitulé : Dossiers d'étude d'impact de parcs éoliens en deux-sèvres : etudes des mouvements d'oiseaux par radar sur deux à huit sites.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 27/05/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 79 AVIS DE MARCHE Dossiers d'étude d'impact de parcs éoliens en deux-sèvres : etudes des mouvements d'oiseaux par radar sur deux à huit sites. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : 3D ENERGIES, 14 grande rue notre dame, Contact : à l'attention de Gadreau géraldine, FR-79000 Niort, Tél : 0549252500, E-mail : info@3denergies.com , Fax : 0549254147 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Production d'électricité Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dossiers d'étude d'impact de parcs éoliens en deux-sèvres : etudes des mouvements d'oiseaux par radar sur deux à huit sites. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 Lieu principal de prestation : Département des deux-sèvres II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Etudes radar des déplacements d'oiseaux sur un secteur donné et de l'influence éventuelle des projets éoliens développés par 3d energies sur ces populations. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71313400 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Réalisation des études sur deux à huit sites éoliens en deux-sèvres. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement administratif au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des pièces nécessaires. Les prestations seront financées à partir des ressources propres de 3d energies et/ou par emprunt. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupements, seuls les groupements solidaires seront acceptés III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Les conditions particulières sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates ne pourront pas être des constructeurs d'éoliennes ou des développeurs de projets éoliens ou des filiales de l'un ou de l'autre. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupement, la lettre de candidature ou l'imprimé dc1 sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications dont la liste est donnée ci-dessous seront fournies par chaque membre du groupement. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics : les interdictions de soumissionner aux marchés s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - si un candidat, ou un des membres du groupement, est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité avec la date d'échéance de cette autorisation de poursuite. - déclaration du candidat (imprimé dc 2 (document disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr)). En cas de groupement, chaque cotraitant devra présenter ce formulaire. Sont joints à la déclaration tous renseignements et pièces relatifs à la nature et aux conditions générales de l'exploitation de l'entreprise. - un dossier de présentation de la société permettant à la personne publique d'apprécier les caractéristiques générales de l'entreprise, sa surface financière, son domaine de compétence ou son domaine privilégié d'intervention, ses références professionnelles et ses références clients, ses moyens techniques et en personnel. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les références de l'entreprise pour des études similaires, comprenant un tableau détaillé reprenant la liste des études ayant donné lieu à des permis de construire acceptés date, lieu, clients, puissance,.... - tous autres documents attestant des qualités et capacités du candidat et notamment la composition de l'équipe pluridisciplinaire (production des cv détaillés des intervenants). - copie de la certification de son système d'assurance qualité s'il existe. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (55 %) - Prix (45 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012/04/ETD RADAR IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/05/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les dossiers de consultation peuvent être demandés par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence en application de l'article 35 ii 6° pour la réalisation de prestations similaires ou de sites supplémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers, Hôtel gilbert 15 rue de blossac - b.p. 541, FR-86020 Poitiers cedex, Tél : 0549607919, E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b esplanade charles de gaulle, FR-33077 Bordeaux cedex, Tél : 0556906530, Fax : 0556906500 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de poitiers, Hôtel gilbert 15 rue de blossac - b.p. 541, FR-86020 Poitiers cedex, Tél : 0549607919, E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 15/04/2013

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