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A proximité de Noisiel 77186 Seine Et Marne
Acheteur : Mairie de Noisiel
26 place Emile Menier
77186 Noisiel
Tel : 0160377318
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

prestations de services d'assurance - dommages aux biens

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556228-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de noisiel
Numéro national d'identification: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Ville: Noisiel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77186
Pays: France
Courriel: marches@mairie-noisiel.fr
Téléphone: +33 0160377349
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-noisiel.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_963329.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de noisiel
Numéro national d'identification: 26770884000017
Adresse postale: 26 Place émile Menier
Ville: Noisiel
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77186
Pays: France
Courriel: marches@mairie-noisiel.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-noisiel.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_919136.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services d'assurance - dommages aux biens

Numéro de référence: 2023025
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

assurances dommages aux biens

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

si le candidat n'utilise pas le DUME, il produit à l'appui de sa candidature, un dossier complet comprenant les piècessuivantes : 1-une lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 dernière version) : identification (coordonnées précises etsignature(s)) du candidat, compris le(s) co-traitant(s) (indication de la forme du groupement, identification du mandataire,habilitation ou non donnée à ce dernier), et sous-traitant(s) éventuel(s). 2- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de lapersonne habilitée à engager le candidat (pour chaque membre). 3- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation, notamment au Titre IV : Phase de candidature ducode de la commande publique. 4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésà cet effet. 5-attestations d'assurance responsabilité civile et pour les risques professionnels.- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices - preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (oul'imprimé Dc2 dernière version) accompagné de :- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.- Liste des moyens humains et matériels

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

code des assurances

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec :ville de NoisielMme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE Guelvout,Respectivement Directrice et Chargée des AssurancesTel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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