1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Talence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REUTILISATION DU FORUM DES ARTS ET DE LA CULTURE (FAC) EN POLE DES ARTS ET DES SCIENCES INTEGRANT UN PLANETARIUM
Description: Le marché de maîtrise d'œuvre a pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage, l'exécution des éléments de la mission définie à l'article L. 2431-1 du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation de l'opération. La Surface de plancher est estimée à 1257 m² environ. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 3 759 550 euros H.T. soit 4 511 460 euros T.T.C, hors mobilier et équipements. (Valeur en mai 2024) L'ouvrage appartient à la catégorie suivante : Opération de réhabilitation de bâtiment La mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants : 1. Les études de diagnostic ; 2. Les études d'avant-projet ; 3. Les études de projet ; 4. L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; 5. L'examen de la conformité des études d'exécution au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ; 6. La direction de l'exécution des marchés de travaux ; 7. L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ; 8. La coordination Système de Sécurité Incendie ; 9. L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. 10. Mission complémentaire : Signalétique Le maître d'ouvrage est la Commune de Talence représentée par son Maire, Emmanuel SALLABERRY. La conduite d'opération est assurée par la Commune de Talence. La programmation est assurée par le groupement composé de la SARL PROJEMA, (10 rue Suzanne Garanx 64100 BAYONNE, mandataire), Karine CARMENTRAN, (4 rue Montaigne 47000 AGEN) , la SAS HTM (56 allée Antoine D'Abbadie Bâtiment Enerpôle, Technopole Izarbel 64210 BIDART), Thaïs BONICHON (1, Place Neuf Brisach, 47180 MEILHAN SUR GARONNE), la SARL BUREAU D'ETUDES JM LURO (Errekaldia 64220 Ahaxe), la SARL PIR² INFRA (65 boulevard Scaliger, 47000 Agen), la SAS ACOUSTIQUE COTE BASQUE (760 Chemin Asserol 64990 Urcuit), Nathalie COULON, NC ERGONOMIE (19, impasse Hiru Gurutze 64200 Bassussarry), et la SARL BETIKO (10 rue suzanne Garanx, 64100 BAYONNE). Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un marché unique à prix forfaitaire et révisable. Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable - caractère non récurrent du marché envisagé.
Identifiant de la procédure: 259bc67c-4283-4645-bcb9-77693e8c1ad7
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Pour la présente consultation, la procédure de mise en concurrence choisie par le maître d'ouvrage est une procédure avec négociation grâce à laquelle le maître d'ouvrage choisit l'offre sur décision de la commission d'appel d'offres. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes ne seront pas autorisées par le maître d'ouvrage. La durée d'exécution du marché court à compter de la date précisée dans l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'au terme de l'année de parfait achèvement (soit une estimation de 42 MOIS). Les critères hiérarchisés de sélection des candidatures sont : 1. Compétences, moyens humains et économiques au regard de la spécificité de l'opération 2. Pertinence des références fournies. Le maître de l'ouvrage arrêtera la liste des candidats admis à soumissionner. Le nombre de candidats admis à participer à la suite de la procédure est de CINQ (5). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à CINQ (5), le maître d'ouvrage poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Après examen des offres initiales, des négociations pourront s'engager avec les 3 soumissionnaires ayant présenté la meilleure offre. Nonobstant, au vu des offres remises, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales. Pour chaque étape de la procédure de la passation du marché, le candidat doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le maître d'ouvrage. En utilisant les moyens de communication électronique, le candidat accepte que les données de sa demande de participation soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. L'accès aux documents projets de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les projets de documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment : - de rechercher certaines des consultations passées par la Commune de Talence - de télécharger des dossiers de consultation correspondants en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme. L'opérateur économique peut indiquer au maître d'ouvrage le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. - de répondre de façon électronique aux consultations. Le candidat transmet son pli avant le Mercredi 18 septembre 2024 à 16h00, sous format électronique. L'attention de l'opérateur économique est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. L'opérateur économique est donc invité à intégrer des marges de manœuvre dans son processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement. A titre indicatif, en disposant d'une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour transmettre un fichier de 1 Mo. La taille maximale acceptée de chaque pli par la plate-forme est de 500 Go. L'opérateur économique veillera donc à utiliser des logiciels de compression afin de réduire la taille des fichiers. Pour chaque proposition à déposer, une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. Le candidat peut faire parvenir une copie de sauvegarde de ces documents dans les délais impartis pour la remise de la candidature sur un support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde transmise sur support papier ou sur support physique électronique, par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé, au Service des Marchés Publics (bureau 13, horaires d'ouverture : du lundi au mercredi de 12h30 à 19h00, les jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30), doit être placée dans un pli comportant la mention “copie de sauvegarde”. La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants : • Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la candidature transmise par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. • Lorsqu'une candidature électronique est réceptionnée de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature électronique ait commencé avant la date et l'heure limites de remise des candidatures. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par le maître d'ouvrage. Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux articles R. 2184-12 et R. 2184-13 du code de la commande publique. Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif qui précède, elle est détruite. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le candidat doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte par le maître d'ouvrage la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Par conséquent, seule la dernière transmission est prise en compte et doit contenir l'ensemble des pièces exigées pour être regardée comme complète conformément aux dispositions de l'article R. 2151-6 du code de la commande publique. Les plis arrivés en retard sont enregistrés mais non ouverts.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REUTILISATION DU FORUM DES ARTS ET DE LA CULTURE (FAC) EN POLE DES ARTS ET DES SCIENCES INTEGRANT UN PLANETARIUM
Description: REUTILISATION DU FORUM DES ARTS ET DE LA CULTURE (FAC) EN POLE DES ARTS ET DES SCIENCES INTEGRANT UN PLANETARIUM
Identifiant interne: 2413
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat doit obligatoirement justifier des qualités suivantes : • architecte(s) membre(s) de l'ordre ou architecte(s) étranger(s) possédant un diplôme équivalent reconnu, dont un pouvant être désigné comme mandataire • Etudes techniques (thermiques, fluides, structures, acoustique, énergétique, VRD) • Economie de la construction • Scénographie • Performances environnementales Ces qualités seront clairement désignées, soit en interne, soit en partenaire(s) cotraitant(s). En cas de groupement de candidats pour ce marché, le maître d'ouvrage souhaite que ce groupement soit conjoint. Le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Lorsqu'il demande à un candidat de fournir une attestation ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, le maître d'ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Il n'impose pas la remise de documents sous forme d'original, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée. Les renseignements complémentaires sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant accepté les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le vendredi 6 septembre 2024. Dans tous les cas, la plate-forme https://demat-ampa.fr permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée. L'opérateur économique est seul responsable du paramétrage et de la surveillance de sa propre messagerie : redirection automatique de certains mails, utilisation d'anti-spam... qui pourraient nuire à sa bonne information.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre) précisant la composition et l'organisation du candidat (candidat unique, cotraitance, sous-traitance ; rôle de chacun). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le candidat ne peut présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par conséquent, tout opérateur économique peut être co-traitant au sein d'un ou plusieurs groupement(s), s'il n'est pas tout à la fois candidat individuel. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le formulaire DC1 (joint) peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement produit les renseignements demandés par le maître d'ouvrage. - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - Preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : inscription au tableau de l'Ordre régional des architectes ou diplôme équivalent reconnu - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître d'ouvrage. - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché : • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Le candidat est invité à compléter les documents suivants, remis gratuitement par le maître d'ouvrage : - pour la présentation du candidat : le cadre de présentation (le fichier transmis est en format .docx à compléter et à fournir au même format ou dans un format compatible) - pour les principaux services fournis, les fiches d'identification (le fichier transmis est en format .pptx à compléter et à fournir au même format ou dans un format compatible). Elles doivent être complétées uniquement par le (les) architecte(s). Cinq références maximums y sont présentées avec trois illustrations maximum. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La capacité du candidat, individuel ou groupement d'opérateurs économiques, s'apprécie globalement, en tenant compte des capacités du sous-traitant concerné. Le maître d'ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique ci-joint au format .xml (eDUME joint pré-renseigné par le maître d'ouvrage, afin que l'opérateur économique souhaitant candidater puisse le remplir à son tour : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Lorsque le maître d'ouvrage demande la production d'un certificat, d'une attestation ou d'un document de preuve particulier, il exige principalement celles de ces pièces justificatives qui sont référencées dans cette base.
Critère:
Type: Autre
Description: Le formulaire DC2 (ci-joint) peut être utilisé par le candidat. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément, le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit alors, en annexe du DC2, les renseignements précités, pour évaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques. Le maître d'ouvrage exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui a déjà été transmis au maître d'ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il appartient au candidat de vérifier que les documents ou renseignements fournis à l'occasion de la précédente consultation demeurent à jour et valables. - que le maître d'ouvrage peut obtenir directement (l'opérateur économique fournissant l'ensemble des informations nécessaires à la consultation : par exemple, une adresse électronique, des codes le cas échéant) et gratuitement par le biais d'une base de données (système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel) ou d'un espace de stockage numérique (tout support de stockage en ligne accessible par le maître d'ouvrage, quel que soit son degré de sécurité, qu'il s'agisse d'un coffre-fort électronique ou d'un simple site internet propre au candidat). Lorsque l'opérateur économique utilise un coffre-fort numérique, celui-ci doit répondre aux exigences fixées par l'article L.103 du code des postes et des communications électroniques. C'est-à-dire : •une réception, un stockage, une suppression ainsi qu'une transmission de données ou de documents électroniques dans des conditions permettant de justifier de leur intégrité et de l'exactitude de leur origine ; •une traçabilité des opérations réalisées sur ces documents ou données et la disponibilité de cette traçabilité pour l'utilisateur ; •une identification de l'utilisateur lors de l'accès au service par un moyen d'identification électronique respectant l'article L.102 du code des postes et des communications électroniques ; •un accès exclusif aux documents électroniques et données à son utilisateur, aux tiers explicitement autorisés et, le cas échéant, au prestataire de service de coffre-fort numérique ; •permettre à l'utilisateur de récupérer ces documents et données stockés dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, sauf s'il s'agit de documents initialement déposés dans un format « non ouvert » ou non aisément réutilisable qui peuvent être restitués dans leur format d'origine. Attention, ni la lettre de candidature, ni la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, n'ont vocation à être communiqués par le biais d'un espace de stockage numérique. Elles doivent être transmises électroniquement via le profil d'acheteur, selon les modalités de remise de la candidature prévues par le présent règlement de la consultation. Si un candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le maître d'ouvrage, produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le maître d'ouvrage, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Le maître d'ouvrage limitant le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, la vérification des conditions de participation interviendra au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Il s'agit de s'assurer qu'aucun des candidats admis à participer à la suite de la procédure s'avère, au final, ne pas présenter les conditions de participation qu'il avait annoncées. Le candidat admis à poursuivre la procédure devra donc fournir, en application de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception de la lettre l'informant qu'il a été provisoirement retenu, lorsque le maître d'ouvrage lui en fera la demande : •Les certificats prévus à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Le candidat produit, le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Il est également prévu que le maître d'œuvre du marché devra, tous les six mois, au cours de l'exécution du marché, fournir l'attestation (visée aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale) de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, elle-même datant de moins de six mois. Afin de prouver que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique ou, s'il est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. •Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. •Une attestation (conformément à l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances) de la souscription d'un contrat d'assurance décennale le couvrant pour cette responsabilité (articles L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances)
Critère:
Type: Autre
Description: Lorsqu'il demande à un candidat de fournir un certificat ou tout autre document prouvant qu'une exigence a été satisfaite, le maître d'ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Il n'impose pas la remise de documents sous forme d'original, de copie certifiée conforme ou de traduction certifiée Le candidat admis à poursuivre la procédure devra donc, lorsque le maître d'ouvrage lui en fera la demande : • soit envoyer directement les documents précités au maître d'ouvrage sous format dématérialisé • soit lui communiquer (s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de sa candidature) les modalités de consultation de ces documents qu'il a déposés sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou sur un espace de stockage numérique. Attention, le jugement de redressement judiciaire n'a pas vocation à être communiqué par le biais d'un espace de stockage numérique. Si le candidat admis à poursuivre la procédure ne communique pas ces documents dans le délai imparti ou si le maître d'ouvrage ne parvient pas, malgré les informations communiquées, à les obtenir dans le délai imparti ou s'il produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, le maître d'ouvrage devra écarter cette candidature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: .Valeur technique (mémoire technique) (50%) dont : -La méthodologie d'intervention détaillée (note architecturale) 20% -La perception des grandes orientations et intentions techniques (note architecturale) 15% -L'intégration des préoccupations environnementales (note architecturale) 10% -La méthodologie de travail envisagée pour mener à bien les éléments de mission (note synthétique) 5%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (acte d'engagement) : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier prévisionnel (mémoire technique) (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Talence
Numéro d’enregistrement: 2413
Adresse postale: Rue Professeur Arnozan
Ville: 33401
Code postal: Talence BP 10035
Pays: France
Téléphone: 0556843462
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 24-13
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bca4d5e-bc56-4474-939e-65d11a93c299 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 17:12:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434380-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
