Centrale des marchés
Conclusion d’un bail à construction avec charges d’intérêt général pour la réalisation d’un data center et d’un ensemble immobilier de bureaux Le Preneur du bail à construction sera chargé de réaliser un programme de construction défini dans un programme de travaux joint au dossier de consultation et composé de deux volets à traiter conco...
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Conclusion d’un bail à construction avec charges d’intérêt général pour la réalisation d’un data center et d’un ensemble immobilier de bureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4940851

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/10/19)
487583-2019
BOAMP (16/10/19)
19-128993

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-128993
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CINOR, Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, Point(s) de contact : https://marches.cinor.fr, 97495, 3 rue de la Solidarité — CS 61025, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 34 27, Courriel : achat.marche@cinor.org, Fax : (+33) 02 62 92 53 87, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cinor.org
Adresse du profil acheteur : https://marches.cinor.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.cinor.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.cinor.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, aménagement, environnement, assainissement, transport urbain, etc. (établissement public de coopération intercommunale)

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conclusion d’un bail à construction avec charges d’intérêt général pour la réalisation d’un data center et d’un ensemble immobilier de bureaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211350
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le Preneur du bail à construction sera chargé de réaliser un programme de construction défini dans un programme de travaux joint au dossier de consultation et composé de deux volets à traiter concomitamment sur le même foncier cible et traité par deux bâtiments : Bâtiment A : Un ensemble de 2500 m2 environ sur 3 niveaux accueillant le data center et ensemble des éléments de fonctionnement associés ; Bâtiment B : Un ensemble immobilier de 1100 m2
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211350
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Ville de Saint-Denis - Sainte-Clotilde (97490) Ile de la Réunion - France
II.2.4)Description des prestations : cf. rubrique II.2.4 du présent avis
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 360
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Complément à la rubrique II.2.6) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : il est précisé que le projet de construction est estimé entre 15 et 20 millions d’euros HTComplément à la rubrique II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueConcernant la durée, il s’agit d’une durée estimée à 360 mois (30 ans) à adapter en fonction du projet

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Nb : Attention: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.Un même candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En revanche, un candidat peut agir en qualité de membre de plusieurs groupements.Pièces de candidature réclamées :A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : C) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. ; Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.NB: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : D) En fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine Travaux ou Services): Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. E) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; F) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. G) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. NB: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées aux articles R2143-4, R2143-13 et R2143-14 du code de la commande publique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, économique, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges)
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Conformément au décret no 2018-57 du 31 janvier 2018, les soumissionnaires à un marché public d'une valeur supérieure à 500 000 euros HT, devront présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 29 novembre 2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 10 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date et l’heure renseignées à l'article Iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation concerne bien la date et heure de remise des dossiers de candidature. Il s'agit de l'heure locale Réunion.La présente consultation est conduite selon les principes d’un dialogue compétitif en trois phases conformément à l’article 30 de la directive 2014 / 24 /Ue.La première phase de la procédure concerne la phase candidature. Il est demandé aux candidats à ce stade de la procédure (phase de réception des candidatures) de remettre uniquement les pièces de candidature listées aux articles lll.1.1 à lll.1.3 ci-dessus. Les candidats n’ont pas à remettre les pièces d’offre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats sélectionnés en phase candidature et ayant reçu une invitation de la collectivité à la suite de l’évaluation des informations fournies pourront participer au dialogue.L'intégralité des informations permettant de répondre à la présente consultation est détaillée au sein du Règlement de la Consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).Conditions d’obtention du projet de Dossier de consultation des entreprises (Dce) : remis uniquement pour INFORMATION à ce stade de la procédure (phase candidatures), et téléchargeable sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquez sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : A ce stade (phase de réception des candidatures uniquement), aucun renseignement complémentaire ne sera fourni aux candidats sur le DCEModalités de remise des candidatures : : uniquement par voie électronique sur le site https://marches.cinor.fr . (Plis à déposer sur l’affaire en question) Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr / rubrique : aideLa signature électronique n’est pas obligatoire pour la remise des candidatures. Important : pour éviter des anomalies, le candidat doit s’assurer qu’il respecte les pré requis ainsi que les consignes contenues dans le formulaire en ligne d'aide aux entreprises pour la dématérialisation. Tous les documents seront en français. Iv.2.3) La date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est fournie à titre indicatif. Forme de groupements éventuels :Le contrat sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le groupement sera représenté par un mandataire dument habilité à cet effet.Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis CEDEX, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis CEDEX, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2019
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