1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'Œuvre amélioration des ouvrages hydrauliques du quartier La Marine - Commune de Sainte-Suzanne
Description: Cf avis initiaux BOAMP n°26-61391 et JOUE 430484-2026 publiés le 24 06 2026
Identifiant de la procédure: 38b1104e-24b5-47ff-8977-bc945f31d7ad
Avis précédent: 930c7867-7e53-47e9-8eb3-773af153e62d-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur La Marine - Commune de Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre amélioration des ouvrages hydrauliques du quartier La Marine - Commune de Sainte-Suzanne
Description: Cf avis initiaux BOAMP n°26-61391 et JOUE430484-2026 publiés le 24 06 2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur La Marine - Commune de Sainte-Suzanne (Ile de la Reunion)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf avis initiaux BOAMP n°26-61391 et JOUE 430484-2026 publiés le 24 06 2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE,4 .4.2014, nº 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; — le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 189 455,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: M26/111
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 189 455,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26/111
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CINOR - Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Ville: 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Code postal: 97495 Sainte Clotilde CEDEX
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique
Téléphone: +262262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +0262262924360
Télécopieur: +0262262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00804
Adresse postale: 121 Bd Jean Jaurès - CS 31005
Ville: ST-DENIS Cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3af5bf67-1daf-4aa3-a859-16d59664a98f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 11:04:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 710954-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
