1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CINOR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande fourniture & livraison de compose de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées du territoire de la CINOR - Période 2026-2028
Description: Cf avis initial du BOAMP n°25-82934 et JOUE n° 479328-2025 du 22 07 2025
Identifiant de la procédure: 6114a476-3946-41eb-9331-914ff30c641a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CINOR
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande fourniture & livraison de compose de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium sur divers postes de refoulement (PR) des eaux usées du territoire de la CINOR Période 2026-2028
Description: Fourniture, la livraison, le dépotage dans la cuve de stockage du composé de traitement des sulfures à base de nitrate de calcium ou remplacement des cubitainers vides, récupération des emballages vides.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Quatre sites sur le territoire de la CINOR sont concernés par les livraisons : -PR du Butor (Commune de Saint-Denis) -PR Jamaïque (Commune de Saint-Denis) -PR Moulin Caderc (Commune de Saint-Denis) -PR Barachois (Commune de Saint-Denis) -PR Bout de Piste (Commune de Sainte-Marie) -PR Ango (Commune de Sainte-Suzanne) -PR Ango Saint Jean (Commune de Sainte-Suzanne)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 832 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Environnementale - Pondérée à 20%
Description: Valeur Technique - Pondéré à 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix - Pondéré à 50% Valeur Technique - Pondéré à 30% Valeur Environnementale - Pondérée à 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 .4.2014, nº 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; — le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: CINOR
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 832 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 832 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EECA SAS Entreprise Européenne de Chimie Appliquée
Offre:
Identifiant de l’offre: ORG-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 832 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CINOR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CINOR
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Ville: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: Sainte Clotilde CEDEX
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EECA SAS Entreprise Européenne de Chimie Appliquée
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41191759400011
Adresse postale: 29 rue Stevenson - ZIC n°1
Ville: LE PORT
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 75ce8965-f8d2-4e52-875c-ce81dbb99028 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 12:56:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236940-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
