Centrale des marchés
Convention d'occupation temporaire du domaine public relative au naming du stade d'honneur du complexe sportif Yves-du-Manoir Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Mathieu FONTENEAU, Direction des Sports (Tél. : 04.67.13.62.03 / Courriel : m.fonteneau@montpellier3m.fr ), Montpellier M&e...
3 M Montpellier Méditerranée Métropole 34961
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Convention d'occupation temporaire du domaine public relative au naming du stade d'honneur du complexe sportif Yves-du-Manoir

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3520652

Date de clôture estimée : 06/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/18)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M. Mathieu FONTENEAU, Direction des Sports (Tél. : 04.67.13.62.03 / Courriel : m.fonteneau@montpellier3m.fr), Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus CS39556, 34961 Montpellier cedex 2


Objet du marché : Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public relative au naming du stade d'honneur du complexe sportif Yves-du-Manoir
L'objet de la convention est de conférer au bénéficiaire, en contrepartie d'une redevance, l'usage du patrimoine public immatériel aux fins de naming du stade d'honneur appartenant à l'ensemble immobilier dénommé « complexe Yves-du-Manoir » situé à Montpellier.
Le naming consiste à associer ou substituer une dénomination ou marque pour former une appellation qui devient la désignation officielle exclusive et unique du stade.
Compte-tenu des incidences en termes de communication résultant de l'association durable d'une dénomination ou marque commerciale à un équipement emblématique de Montpellier Méditerranée Métropole, cette dernière pourra refuser un projet de dénomination proposé par le partenaire qui serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou manifestement inapproprié à l'image de Montpellier Méditerranée Métropole.

Périmètre de la convention (208,50 m²) :
- Au titre des espaces de visibilité « ex stadium », figurent la visibilité en façade du stade (un espace de 45 m² et un espace de 24 m²), ainsi que l'ensemble des supports techniques extérieurs ;
- Au titre des espaces de visibilité « in stadium », figurent la visibilité en haut des tribunes Ellis Park (32 m²), Murrayfield (29 m²) et Twickenham (29 m²), la visibilité plateforme caméra en haut de la tribune Eden Park (14,30 m²), la visibilité sous l'écran géant (14 m²), la visibilité sous le panneau de score (14 m²), la visibilité sortie des joueurs sous la tribune Ellis Park (deux espaces de 3,60 m² chacun), ainsi que l'ensemble des supports techniques intérieurs.
Obligations de l'occupant :
- Aspect occultable des supports placés sans altération de l'enceinte du stade dans le cadre des « clean stadia » demandés par des fédérations ou organisateurs d'événements ;
- Démontage possible des supports sans dégradation ni altération de l'enceinte du stade ;
- Conformité des supports aux règles de sécurité, aux bonnes moeurs, aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Redevance : au titre de l'autorisation délivrée, le bénéficiaire est assujetti au paiement d'une redevance forfaitaire annuelle. La redevance proposée par le partenaire devra dépasser un montant annuel plancher fixé à 250 000 euro(s) H.T. Le bénéficiaire de la convention aura à sa charge le montage et le démontage de ses visuels relatifs au naming.
Durée du marché : Durée prévisionnelle : saisons sportives 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. La date prévisionnelle de prise d'effet de la convention est fixée au 1er juillet 2018, pour prendre fin au 30 juin 2021.
Procédure de passation : L'organisation de la présente consultation ne concerne ni un marché public ni une délégation de service public mais la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public avec convention de mise à disposition, en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques tels que modifiés par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017.

Critères de sélection : Critères d'attribution : choix de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le montant proposé dans le cadre de la part fixe de la redevance (60 %) ;
- la qualité esthétique et architecturale du projet (20 %) ;
- le mémoire technique décrivant la méthodologie de pose des supports et les méthodes d'occultation employées (20 %).
Négociation : Montpellier Méditerranée Métropole se réserve la possibilité de négocier les offres remises. Cette négociation pourrait alors porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre. Les modalités de déroulement de cette négociation ainsi que son contenu seront alors précisés dans le courrier de négociation correspondant adressé à chaque candidat concerné.
Date limite :
Date limite de remise des offres : Vendredi 6 avril 2018 à 12 heures.

Renseignements divers : Visite du site : facultative.
Obtention du dossier et dépôt des offres
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande par mail à l'adresse suivante :
m.fonteneau@montpellier3m.fr
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend :
- Le projet de convention d'occupation temporaire à remplir par le candidat ;
- Les photographies des emplacements proposés où le candidat devra insérer le visuel projeté de la dénomination proposée.
- Le plan de masse du complexe sportif incluant le stade d'honneur (stade A).
Les offres des candidats devront être envoyées au format papier à l'adresse postale suivante : Hôtel de Ville de Montpellier - Direction des affaires juridiques et de la commande publique (2ème étage) - 1, place Georges Frêche - 34 267 Montpellier. Le pli devra porter la mention suivante : « Offre pour la convention d'occupation du domaine public Naming - Ne pas ouvrir ».
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française (et feront le cas échéant l'objet d'une traduction certifiée) et chiffrées en euros. Les documents rédigés dans une autre langue ne seront pas pris en considération.
La réponse à la consultation devra comprendre :
- La proposition de dénomination du stade d'honneur ;
- Le projet de convention d'occupation temporaire dûment renseigné par la personne habilitée à engager la société ;
- La charte graphique proposée par le candidat et le visuel projeté de la dénomination proposée sur les photographies fournies ;
- Le mémoire technique décrivant la méthodologie de pose des supports et les méthodes d'occultation employées.
Le candidat devra également fournir les éléments suivants avant la date limite de remise des offres :
1. Une lettre d'intention présentant la société (avec notamment la composition du capital social et une présentation de ses dirigeants), et ses filiales, et permettant d'exposer sa motivation à participer à la consultation ;
2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration est à fournir par chaque membre du groupement ;
3. Un mémoire exposant l'expérience et le savoir-faire du candidat dans le domaine des équipements sportifs et de loisirs et de la prestation de naming objet de la convention ;
4. Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société (et en cas de groupement, l'habilitation éventuelle donnée au mandataire par les cotraitants pour l'autoriser à signer en leur nom la convention) ;
5. Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activé depuis moins d'un an ;
6. Les justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, sociales et au regard du droit du travail, En cas de groupement, cette déclaration est à fournir par chaque membre du groupement ;
7. Les comptes officiels (sous présentation comptable et non liasse fiscale) des 2 derniers exercices de la société, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes y afférent (rapport spécial et général).
8. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Adresse Internet : https://marches.montpellier3m.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/03/2018
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00