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Marché public ou privé
Référence du marché : 3047518

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/08/17)
337104-2017
26/08/2017    S163    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Brignoles: Équipement de restaurant

2017/S 163-337104

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Brignoles
place Carami
Point(s) de contact: Direction commande publique
À l'attention de: M. Olivier Oberto
83170 Brignoles
France
Téléphone: +33 494862217
E-mail: achats.publics@brignoles.fr
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.brignoles.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Acquisition et installation de self-services pour équiper les cantines des écoles Jean Giono et La Tour — en deux lots — année 2017.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu de livraison des fournitures:
Les fournitures seront livrées et installées:
— pour le lot n° 01, à l'école Jean Giono située: avenue de Lattre de Tassigny — 83170 Brignoles,
— pour le lot n° 02, à l'école La Tour située: chemin Bonaval — 83170 Brignoles.

Code NUTS FRL05

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les fournitures sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous:
— lot n° 1: «Acquisition et installation d'un self-service pour équiper la cantine de l'école Jean Giono».
Le restaurant accueillera environ 300 rationnaires.
— lot n° 2: «Acquisition et installation d'un self-service pour équiper la cantine de l'école La Tour».
Le restaurant accueillera environ 250 rationnaires.

Pour les 2 lots, le ou les titulaires retenus devront, d'une part, réaliser un projet d'implantation d'un self-service dans chaque salle actuelle de restaurant ainsi qu'un projet de retour des plateaux avec participation des enfants au tri sélectif des déchets et d'autre part, fournir puis procéder à l'installation du matériel durant la période du 1er au 19.8.2017 en vue d'une mise en service au 4.9.2017.

Les candidats sont autorisés à répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39315000, 45212500

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 25 768,52 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le montant de la procédure (inférieur à 209 000 EUR H.T) ne nécessitait pas au préalable une publicité au JOUE.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des fournitures et des prestations associées. Pondération 40
2. Qualité des fournitures et des prestations associées. Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 36-1/2017
V.1)Date d'attribution du marché:
19.6.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Entretien Technique Diffusion
ZI Toulon Est — 151 avenue Alphonse Lavallée — BP 196
83089 Toulon Cedex 9
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 668,50 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 36-2/2017
V.1)Date d'attribution du marché:
19.6.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Entretien Technique Diffusion
ZI Toulon Est — 151 avenue Alphonse Lavallée — BP 196
83089 Toulon Cedex 9
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 13 100,02 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine — CS 40510
83041 Toulon Cedex 09
France
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel: Article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: Art L 521-1 à L 521-4 du code de justice administrative.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.8.2017
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