1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BESANCON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital
Description: Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique nécessaires aux Membres du GHT Centre Franche-Comté participant à la présente procédure : 1) CHU Besancon Franche Comté 2) Centre Hospitalier Intercommunal de Haute-Comté 3) Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole 4) Centre Hospital
Identifiant de la procédure: a175746f-bab6-474d-9388-9ae37252ce04
Identifiant interne: PH2026-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Jura
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code Commande publique - Code Commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs
Description: Fourniture de produits de santé par des établissements pharmaceutiques grossistes-répartiteurs * *Tels que définis à l’article L.5124-1 du Code de la Santé Publique Les fournitures concernées sont : - des produits de santé au caractère urgent et sans équivalence au sein du livret thérapeutique pour les malades hospitalisés. La commande directe à un laboratoire fabricant n’est pas possible en raison du caractère urgent. - des produits de santé non disponibles en commande directe chez les établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs. C’est le cas des laboratoires pharmaceutique qui ne disposent pas de réseau hospitalier de distribution. - des produits de santé pour lesquels les commandes directes chez l’établissements pharmaceutiques fabricants, importateurs, exploitants et distributeurs ne sont pas adaptées au besoin du centre hospitalier (exemples : inadaptation des frais de port, des minimum de commande imposés etc…) L’attribution ser
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 01/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: tous les 4ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BESANCON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BESANCON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU BESANCON
Numéro d’enregistrement: 26250176000264
Adresse postale: 3 Boulevard A. Fleming
Ville: 25030
Code postal: BESANCON Cedex
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Pharmaceutique - Pharmacie - Secrétariat des Marchés
Téléphone: 0381668485
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Département: 25
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: 25044
Code postal: BESANCON Cedex
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5eb28bfe-fcb9-44ee-a6f0-dcf5328898d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 16:40:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217945-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
