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Marché public ou privé
Référence du marché : 3254624

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/11/17)
472008-2017
24/11/2017    S226    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Rambouillet: Services de médecine du travail

2017/S 226-472008

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Rambouillet Territoires
20007334400018
22 rue Gustave Eiffel, BP 40036
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Mlle Gremy Anne-Cécile
78511 Rambouillet Cedex
France
Téléphone: +33 134572063
E-mail: marches@rt78.fr
Fax: +33 134840157

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rt78.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283908&orgAcronyme=d5x

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mission de médecine professionnelle et préventive des agents de Rambouillet Territoires.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du titulaire.

Code NUTS FR103

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la mise en place de services relatifs à la médecine préventive et professionnelle pour le personnel de Rambouillet Territoires.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

85147000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 63 773,60 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché de type procédure adaptée ouverte, inférieure aux seuils fixés par les directives et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité de service au vu d'un plan d'assurance qualité. Pondération 40
2. Prix. Pondération 35
3. Délai de rendez-vous. Pondération 25
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201724 Lot nº: 1 - Intitulé: Mission de médecine professionnelle et préventive des agents de Rambouillet Territoires
V.1)Date d'attribution du marché:
15.11.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

ACMS
55 rue Rouget de Lisle
92158 Suresnes
France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 813,40 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La valeur totale finale du marché indiquée au II.2.1, correspond au montant total des prestations sur la durée maximale prévisible du marché (4 ans) hors révision et sur la base d'une masse salariale d'au maximum 3 817 903 EUR (chiffres de 2017) avec un taux fixe de 0,41 %.
La «Valeur totale finale du marché» mentionnée au V.4, est le montant du forfait annuel incluant les droits d'entrée la première année de 1 160 EUR HT.
Le marché est passé pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile pour une durée maximale de 4 ans.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles
France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000 Versailles
France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
22.11.2017
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