1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction de l'hôtel des polices de NICE (06)
Description: Assurances « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (base), « Dommages à l’ouvrage » (tranche optionnelle) pour les besoins de la réalisation de l'Hôtel des Polices NICE (06)
Identifiant de la procédure: d7d73961-440f-4e8e-86c2-523719ac0ec1
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2025-01-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue Pierre Dévoluy
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'Assurances Dommage Ouvrage et de Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction de l'hôtel des polices de NICE (06)
Description: Assurances « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » (base), « Dommages à l’ouvrage » (tranche optionnelle) pour les besoins de la réalisation de l'Hôtel des Polices NICE (06)
Identifiant interne: SGAMISUD-AOO-2025-01-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : Dommages à l’ouvrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2026
Date de fin de durée: 30/11/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours: Documents marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SECRETARIAT GENERAL DE L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
Numéro d’enregistrement: 13002035700013
Ville: 2 Boulevard Edouard Baratier
Code postal: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Hanaa NIFAR
Téléphone: +33491215532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 4 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Prolongation délai de réception des offres
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/12/2025
Identifiant/version de l’avis: 813bfdc4-df13-4ffe-a9a3-6e4596edd826 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 10:52:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836996-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
